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Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question
Dans le cadre du projet ANR MEDROI une nouvelle publication questionne les politiques européennes en matière d’État de droit sous le prisme de la légitimité de l’UE. Si l’Union européenne a mis en place une nouvelle stratégie pour lutter contre le déclin de l’État de droit en Europe, celle-ci se fonde principalement sur des outils économiques et budgétaires. L’incorporation des dimensions de l’État de droit … Continuer de lire Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question
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La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol
Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end of 2000s. The volatility of cryptocurrencies and the risk they pose for market stability and in terms of money laundering and tax evasion have led the … Continuer de lire La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol
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30 ans après Kokkinakis c. Grèce: la construction prétorienne d’un droit européen des religions, 5-6 Octobre 2023 Strasbourg
Appel à candidature du Salzburg Centre of European Union Studies
Offre d’emploi Jusqu’à 4 postes de doctorants au Centre d’études de l’Union européenne de Salzbourg (SCEUS) de l’Université Paris Lodron de Salzbourg à partir d’octobre 2023 ! Le Centre d’études de l’Union européenne de Salzbourg (SCEUS) annonce jusqu’à quatre postes de doctorants à partir d’octobre 2023. SCEUS invite les candidatures d’étudiants intéressés qui contribueront avec leurs projets de doctorat au thème « Défis de l’intégration européenne ». … Continuer de lire Appel à candidature du Salzburg Centre of European Union Studies
Colloque « le droit européen et l’autorité des jugements » 8-9 sept 2023 Nantes
Colloque « Le droit européen et l’autorité des jugements », organisé par le laboratoire DCS de Nantes les 8-9 septembre 2023. Il sera possible de participer en présentiel ou en ligne, sur inscription: confnantes2023@gmail.com. Programme : Ici Continuer de lire Colloque « le droit européen et l’autorité des jugements » 8-9 sept 2023 Nantes
Appel à contributions, Séminaire de la Jeune Recherche de l’AFEE, « Le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne »
Les 14 et 15 novembre 2023, le réseau de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes organise son séminaire annuel à l’Université Toulouse Capitole. Ces deux journées d’études coorganisées avec l’Institut de Droit Privé ont pour thème : « le Droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne ». Cette manifestation a pour objectif de s’interroger sur la manière dont l’Union européenne appréhende la question de … Continuer de lire Appel à contributions, Séminaire de la Jeune Recherche de l’AFEE, « Le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne »
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« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français
un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français
Colloque Strasbourg 16/06/203 – » troisième rencontre entre les juges de la cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »
Cour européenne des droits de l’homme / Université de Strasbourg3e rencontre annuelle (présentiel et distanciel) Réflexions partagées entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de l’année 2022 Rencontres organisées par F. Benoit-Rohmer (Professeur émérite de l’Université de Strasbourg), L. Bianku (ancien juge à la CourEDH, Professeur associé Université de Strasbourg) … Continuer de lire Colloque Strasbourg 16/06/203 – » troisième rencontre entre les juges de la cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »
Colloque IREDIES 30/06/2023 – « Public order and public security in EU Law. A reappraisal »
Recently, the public order and public security clauses provided for in the Treaty and secondary legislation have been heavily relied upon by the Member States. For the governments, the challenge is both to try and delimit a sphere of competence immune to any European intervention and to define the meaning of public order and public security. Faced with this pressure, the European institutions have reacted … Continuer de lire Colloque IREDIES 30/06/2023 – « Public order and public security in EU Law. A reappraisal »
Journée d’études LADIE et IdPD – 16/06/2023 – « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES »
Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » Le LADIE et l’IdPD ont le plaisir de vous inviter à assister à la Journée d’Étude : « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES » Organisée par Nicolas PIGEON, MCF à Université Côte s’Azur, Responsable du Master 2 Droit économique de l’UE La journée d’étude sur le Mécanisme d’ajustement de la taxe carbone aux frontières, organisée par … Continuer de lire Journée d’études LADIE et IdPD – 16/06/2023 – « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES »
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