Étiquette : CJUE

Côté CJUE, Interviews

Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Anne Schneider nous explique  à quel moment intervient le lecteur d’arrêt et le parcours d’un projet de motif jusqu’au projet d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA … Continuer de lire Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

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Côté CJUE, Interviews

Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1

Dans cette première partie d’interview Anne Schneider nous explique en quoi consiste la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE et sur quoi porte l’examen des projets de motifs, fait par le lecteur d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public … Continuer de lire Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

Résumé: Le présent post offre une analyse critique des conclusions de l’AG Bobek dans l’affaire C-551/15, Pula Parking. Bien que ce cas implique une somme d’argent négligeable, il pose néanmoins des questions essentielles quant à l’application du Règlement de Bruxelles Ibis. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne sera prochainement amenée à clarifier la délimitation du champ d’application matériel de ce texte et … Continuer de lire Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

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Marché unique numérique, Posts

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

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Côté CJUE

Jean-Claude Bonichot: son regard sur la doctrine en droit européen, part. 4

Dans cette dernière partie d’interview Jean Claude Bonichot nous livre son regard sur la doctrine en droit européen. Pour revoir les autres parties de l’interview: Comment est rédigé un arrêt? L’évolution de la fonction du juge à la CJUE son regard sur la formation des juristes françcais en droit européen Et aussi la timeline consacrée au juge Bonichot, le Conseiller d’Etat devenu le 7ème juge … Continuer de lire Jean-Claude Bonichot: son regard sur la doctrine en droit européen, part. 4

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Côté CJUE

Interview du Président Koen Lenaerts Part. 4: Le rôle du président de la CJUE

Le Président  parle de la fonction managériale, de la fonction juridictionnelle et de la fonction de représentation du Président. Il évoque l’impact du Président sur le contenu de la jurisprudence de la Cour ainsi que sur l’organisation de la CJUE. Pour aller plus loin: quelques articles du statut et du règlement de procédure de la CJUE Article 9bis du statut Les juges désignent parmi eux, … Continuer de lire Interview du Président Koen Lenaerts Part. 4: Le rôle du président de la CJUE

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Côté CJUE

Interview du Président Koen Lenaerts Part.3: Le président répond aux principales critiques faites à la Cour

La CJUE est-elle trop autonome, trop introvertie? Pour aller plus loin:  Douglas-Scott, Sionaidh, Autonomy and Fundamental Rights: The ECJ’s Opinion 2/13 on Accession of the EU to the ECHR (March 20, 2015). EUROPARÄTTSLIG TIDSKRIFT (Swedish European Law Journal) special edition 2016, Festschrift for Ulf Bernitz (eds. J Paju, A Ward, P Watson) Rostane Médhi, Avis 2/13: le mécanisme de codéfendeur à l’épreuve de l’autonomie du … Continuer de lire Interview du Président Koen Lenaerts Part.3: Le président répond aux principales critiques faites à la Cour

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Côté CJUE

Interview du président Koen Lenaerts, partie 2: Les défis actuels de la CJUE

Dans cette interview, le président Koen Leneaerts répond à deux questions: Les défis actuels de la CJUE Les défis de sa présidence Pour aller plus loin la playliste des arrêts cités par le Président: Digital Rights cf. article de Sylvie Peyrou, La Cour de justice, garante du droit constitutionnel à la protection des données à caractère personnel, RTDE 2015 Google Spain cf. article de Laure … Continuer de lire Interview du président Koen Lenaerts, partie 2: Les défis actuels de la CJUE

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Côté CJUE

L’interview de Koen Lenaerts: Président de la Cour de Justice de l’UE

Le Président Koen Leanaerts répond à la question: La Cour de justice de l’Union européenne: Cour Suprême ou Cour Constitutionnelle? Pour aller plus loin: la réponse complémentaire d’un ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Jean-Paul Costa: Existera t-il un jour une Cour Suprême des Etats-Unis d’Europe?, in Europe (s), Droit (s) européen (s): une passion d’universitaire Liber Amicorum en l’honneur du … Continuer de lire L’interview de Koen Lenaerts: Président de la Cour de Justice de l’UE

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