Étiquette : Diane Fromage

Ressources pour chercheurs en droit

Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage

La Commission européenne a présenté son Paquet Bancaire le 27 octobre dernier. Il contient des propositions de réformes des règles applicables au sein de l’Union en termes d’exigences de capitaux et de supervision bancaire, règles qui ont déjà été considérablement remaniées et renforcées au cours de la dernière décennie en réponse à la crise financière. Ce post s’attache à analyser le contenu de ces propositions … Continuer de lire Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

L’Autorité Bancaire Européenne a publié le premier rapport sur l’indépendance des Autorités Compétentes dans le secteur bancaire le 18 octobre dernier. Ce rapport résume les résultats d’une enquête menée auprès des Autorités Compétentes désignées par les Etats membres en matière de surveillance prudentielle, de résolution, de blanchiment d’argent, de protection et sécurité bancaires et Systèmes de Garantie des Dépôts. Le rapport conclue que des mécanismes … Continuer de lire A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

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Ressources pour chercheurs en droit, UEM

Quel avenir pour le cadre budgétaire européen ?, par Paul Dermine et Diane Fromage

Le premier rapport du Conseil budgétaire européen consultatif indépendant* La publication, le 15 novembre dernier, du premier rapport du Comité (ou Conseil) budgétaire européen consultatif indépendant (Comité budgétaire) invite à une réflexion sur l’avenir du cadre budgétaire européen. En effet, ce rapport évalue non seulement le cadre de la gouvernance économique et monétaire en vigueur – en lui-même et tel qu’il est mis en œuvre … Continuer de lire Quel avenir pour le cadre budgétaire européen ?, par Paul Dermine et Diane Fromage

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Anniversaires, Côté Parlements, Ressources pour chercheurs en droit

Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

En 60 ans, le rôle des parlements nationaux dans le processus d’intégration européenne a été radicalement modifié comme on sait. D’après le Traité de Rome, l’Assemblée parlementaire était composée de 142 membres délégués par les parlements nationaux « désign[és] en leur sein selon la procédure fixée par chaque Etat membre » (art. 138-1 Traité CEE). Il était, de plus, attendu que « L’Assemblée élabore[] des projets en vue … Continuer de lire Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

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Droit constitutionnel européen, Posts

Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

Les débats sur le Brexit se sont, jusqu’à présent, concentrés sur des aspects liés au futur des relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou sur la nécessité, ou non, pour le parlement britannique d’approuver le déclenchement de la procédure de retrait. Toutefois, les conséquences du Brexit pour l’UE ont été largement négligées, et ce alors même qu’il requerra, tôt ou tard, une réforme des Traités. … Continuer de lire Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

The race to UN Secretary General counts with many candidates that are citizen of the EU. After months of public hearings, one of the Vice Presidents of the European Commission has also declared her candidacy for the position. This decision raises important issues about the role of European Institutions, in particular the Commission, in this political process and whether this should have been the object … Continuer de lire Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

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