Pour un parquet européen du numérique par Adrien Basdevant

La cybercriminalité sera au cœur notre quotidien de demain. Combien d’attaques informatiques révélées, de réseaux en lignes démantelés suffiront à nous en faire prendre pleinement conscience ? À l’heure où l’ensemble de notre société et de notre économie est mis en données, le risque réside dans l’explosion de cette délinquance, alors qu’un sentiment d’impunité persiste. Ce constat inquiétant révèle un déficit de connaissance minorant sa gravité. … Continuer de lire Pour un parquet européen du numérique par Adrien Basdevant

Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice, à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini