Étiquette : lobbying

Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

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Actualités, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen : La réforme en cours, (Part.2/2), par Sébastien Blanchard

Dans un post précédent nous avons évoqué le cadre actuel du registre de la transparence. Ce post se propose de faire un état des lieux de la réforme en cours. La proposition de réforme de septembre 2016 L’ambition de la Commission Juncker a débouché sur la présentation, le 28 septembre 2016, d’une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire. La base juridique retenue … Continuer de lire Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen : La réforme en cours, (Part.2/2), par Sébastien Blanchard

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

En mars dernier, alors que l’affaire du « Dieselgate » n’en finissait pas de faire les gros titres, le CEO de Volkswagen s’indignait ouvertement dans un courrier au président Jean-Claude Juncker du traitement réservé au constructeur par l’institution. Il demandait en particulier au président de la Commission européenne, dans des termes somme toute assez directs, de respecter le devoir d’impartialité et de contrôler l’action de la Commissaire … Continuer de lire Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

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