Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui

Cette troisème note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) traite de l’actualité juridique de l’année 2016 en matière de libre prestation de services. L’actualité a été marquée par la proposition de directive sur le détachement des travailleurs du 8 mars 2016. Cette proposition a pour objectif la lutte contre les pratiques déloyales et la consolidation du principe d’égalité de traitement entre les salariés détachés … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui

Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Cette deuxième note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI) est consacrée à la libre circulation des travailleurs et plus particulièrement des fonctionnaires. Au sein de la libre circulation des personnes, les travailleurs bénéficient de dispositions relatives au droit de séjour plus avantageux et de manière plus complète du principe d’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil. La CJUE veille scrupuleusement au respect … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui