Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice, à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la place occupée par la reconnaissance mutuelle et sur son avenir. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’avis 2/13 de la CJUE rendu à propos du projet d’adhésion de l’UE à la CEDH. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour … Continuer de lire La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’arrêt de la CJCE « Arblade » (1999). L’arrêt de la CJCE « Mazzoleni » (2001). (Re)voir les autres parties de l’interview:  la première partie de cette interview consacrée au parcours de la … Continuer de lire La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3