La promotion du libre-accès à la doctrine juridique

Abstract: The movement for open access to law has undoubtedly gained interest in the past two decades. If access to primary law and court decisions has become reality, the road towards free legal scholarship is still filled with obstacles. The post argues in favour of open-access promoted by academia, mainly by encouraging universities to invest in free online repositories (e.g. univOAK) and (legal) scholars to invest in online interdisciplinary journals and reviews dealing with issues generally ignored by traditional publishers.

Le concept de libre-accès (open-access) tel qu’il ressort de plusieurs textes (Initiative de Budapest, Déclaration de Bethesda, Déclaration de Berlin…), traduit une seule et même idée : la possibilité d’accéder gratuitement aux travaux des chercheurs et de les exploiter dans le respect des droits d’auteur. L’intérêt du libre-accès vient de ses bienfaits, les mêmes pour toutes les disciplines: un impact plus grand pour ces publications, des lecteurs plus nombreux, l’amélioration du dialogue interdisciplinaire, une visibilité internationale.

Appliqué au contexte juridique, l’on peut remarquer d’emblée le rôle du milieu universitaire à faciliter l’accès au droit (cf. Carroll, 2006). D’abord impliquées dans la construction de plateformes visant à mettre à disposition du public le droit positif et la jurisprudence, les universités se doivent aujourd’hui de promouvoir l’open-access à la doctrine.

Le rôle précurseur des universités dans l’accès au droit positif et à la jurisprudence

Dans de nombreux pays, c’est le milieu universitaire qui a encouragé la création d’ « instituts d’information juridique » (legal information institutes ou LII) qui publient gratuitement l’information juridique et collaborent entre eux au sein du mouvement du libre accès au droit. Commencée en 1992, à l’Université de Cornell pionnière de la mise à disposition gratuite en ligne du droit positif fédéral (Code des Etats-Unis) et des décisions de la Cour suprême américaine, la démarche s’est mondialisée, même si d’autres voies ont parfois été préférées.

En France, nous avons depuis 1999 Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l’internet, qui est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Au niveau européen, l’accès au droit de l’Union européenne est permis par le portail EUR-Lex géré par l’Office des publications officielles de l’Union européenne.

Mais, le mouvement du libre-accès au droit et à la jurisprudence a bien été lancé par les universités.

L’accès restreint à la doctrine juridique

La doctrine que nous visons ici est celle publiée sous forme d’articles dans des périodiques. Dans une situation similaire pourraient se trouver les publications d’actes de colloques, fréquentes en droit, mais pour lesquelles un autre modèle économique est souvent mis en avant (voir les débats autour de l’article 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique – ex-art. 17 du projet de loi).

En France, les articles de doctrine juridique sont principalement publiés dans des journaux et revues juridiques édités par des maisons d’édition spécialisées dans le droit et l’actualité juridique. Le monde universitaire participe activement aux activités éditoriales et scientifiques de ces publications. Les éditeurs peuvent rendre ces périodiques accessibles en ligne via des bases de données juridiques (Dalloz.fr, Lamyline, Lexis360, Lextenso…).

Une grande partie de la doctrine n’est accessible qu’en souscrivant un abonnement payant dont le tarif, sans être aussi prohibitif que celui des revues scientifiques, reste tout de même décourageant. Si les services communs de documentation des universités sont généralement abonnés, un certain nombre de personnes n’y ont pas accès. Cette barrière financière s’érige devant un public hétéroclite pouvant être intéressé par des aspects juridiques (journalistes, médecins…), mais aussi devant certains professionnels du droit dans la mesure où les cabinets d’avocats limitent leur choix à quelques bases de données. L’accès à la doctrine juridique est de facto restreint.

Nous retrouvons le même problème outre-Atlantique où l’accès aux bases de données juridiques (HeinOnline, Nexis, Westlaw…) est conditionné au paiement d’un abonnement. Les universités françaises font souvent une sélection parmi ces bases de données, ce qui prive les chercheurs de documents pouvant les intéresser.

Le modèle des articles en ligne accessibles via des bases de données payantes fait actuellement face au développement des bases de données gratuites dans le domaines des sciences humaines initiées par des universitaires (par ex. SSRN (voir classement des dix articles juridiques les plus téléchargés) et Berkley’s Electronic Press (Bepress)), mais aussi à une particularité du paysage éditorial de certains pays. Il s’agit de la tradition anglo-saxonne et surtout américaine des périodiques universitaires et notamment des revues de droit éditées par des étudiants (cf. Swygert et Bruce, 1985) dont certaines sont en libre-accès. Cette dynamique peut servir de source d’inspiration.

L’université, creuset de la promotion de l’open-access

Le succès du libre accès dépend de son adoption par le milieu universitaire. La promotion du libre-accès à la doctrine juridique pourrait s’articuler autour de deux actions relativement classiques :

  1. La création de bases de données en libre-accès : l’exemple des « Archives Ouvertes de la Connaissance»

L’idée est de permettre aux chercheurs de déposer les articles et leurs recherches dans ces bases de données, loin d’un esprit séditieux contre le marché des éditeurs commerciaux. C’est la voie verte du libre-accès.

En Alsace, les établissements alsaciens d’enseignement supérieur et de recherche (BNU, INSA, UHA, Unistra et établissements associés) ont lancé le 14 octobre 2016 la plateforme d’archives institutionnelles univOAK, dans le cadre du projet des Archives Ouvertes de la Connaissance (AOC). L’association très étroite de plusieurs institutions régionales constitue sa principale originalité. Symbole de cette démarche unitaire est l’organisation des collections par unité de recherche et non par établissement.

Au-delà d’un nom très bien choisi, univOAK est un réservoir permettant de déposer, d’archiver et de diffuser un large éventail de travaux scientifiques sur site, allant des rapports de recherche aux présentations lors de conférences. Les articles déposés ne doivent pas obligatoirement avoir fait l’objet d’une validation. Les documents peuvent être retirés, il n’y a pas de dépôt définitif, contrairement à HAL. C’est un support évolutif auquel de nouvelles options seront ajoutées en permanence (par ex. le tiré à part numérique sera bientôt disponible dans une prochaine version de la plateforme).

Précisons aussi que ce lancement s’accompagne d’un dépôt en masse des métadonnées des publications entre 2011 et 2015 des unités de recherche du site.

Etant donné, le caractère facultatif de la diffusion en libre-accès, l’adhésion à une telle démarche impose une sensibilisation des enseignants-chercheurs à l’existence et aux bienfaits de ces outils. C’est pourquoi, une équipe d’accompagnement est présente pour informer et répondre à leurs questions. Par ailleurs, l’Université de Strasbourg organise chaque année la semaine de l’open-access.

  1. La création de périodiques électroniques interdisciplinaires en libre-accès

C’est la voie dorée du libre-accès, mais aussi celle qui relève a priori d’un vœu pieux, dans la mesure où il existe déjà un nombre élevé de journaux et de revues juridiques. Le droit européen en est la parfaite illustration.

La saturation apparente du marché de l’édition juridique en matière de périodiques ne devrait pourtant pas nous empêcher de nous demander si ces publications rendent suffisamment compte de tous les enjeux sous-jacents aux évolutions et phénomènes de notre société (ce que nous pourrions appeler la nouvelle doctrine). Aucune diversification de l’offre des revues n’est-elle possible?

Nous avons brièvement mentionné la tradition éditoriale des universités anglo-saxonnes dont la viabilité économique n’est pas remise en cause par le libre-accès (cf. Hunter, 2004). De même, depuis un certain nombre d’années, nous pouvons observer l’ouverture des revues scientifiques ou médicales spécialisées à d’autres disciplines des sciences humaines, ainsi que le développement de revues juridiques interdisciplinaires.

Ces deux arguments (viabilité et intérêt universitaire d’un côté et pluridisciplinarité croissante de l’autre) invitent les universités (francophones) à (re)trouver une vocation éditoriale. Le dialogue pluridisciplinaire pourrait ainsi trouver un prolongement dans la création de périodiques interdisciplinaires en libre-accès portés par les universités. Ces publications viendraient éclairer des sujets précis par des contributions provenant aussi bien des sciences humaines et sociales que des sciences dites « dures ». Ces périodiques numériques, dont la parution serait moins fréquente, permettrait de rendre visible une partie de la « nouvelle doctrine ».

Nos universités, qui regorgent de formations (notamment en Master) riches, variées et dynamiques sont l’endroit idéal pour accompagner ce type de démarche. La pluridisciplinarité peut également être un moyen d’obtenir plus facilement un soutien matériel pour créer et pérenniser l’infrastructure d’une telle revue électronique.

Au-delà du libre-accès, les périodiques interdisciplinaires sont l’occasion d’améliorer le dialogue entre les différents départements et unités de recherche au sein d’une même université ou entre différentes universités.

La promotion du libre-accès par le milieu universitaire n’est ni plus ni moins qu’une promotion du milieu universitaire lui-même.

Je tiens à remercier Madame Adeline REGE (Responsable du Département Documentation scientifique numérique et Chef de projet Archives Ouvertes de la Connaissance) pour sa disponibilité et son amabilité à me renseigner sur le projet des Archives Ouvertes de la Connaissance (AOC).  

Vlad Titerlea, Doctorant en droit de l’Université de Strasbourg, membre de l’équipe blogdroiteuropéen

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