Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

Pour célébrer ses 25 ans, l’Académie de droit européen (ERA) organise un congrès qui aura pour thème : « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? ». Le congrès déroulera les 19 et 20 Octobre 2017  à Trèves (Allemagne). Cette manifestation aura pour objectif de déterminer si la crise actuelle que traverse l’Union européenne ne trouverait pas son origine dans la considération insuffisante pour l’autorité du droit … Continuer de lire Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

 Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des   éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée.  Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

La promotion du libre-accès à la doctrine juridique

Abstract: The movement for open access to law has undoubtedly gained interest in the past two decades. If access to primary law and court decisions has become reality, the road towards free legal scholarship is still filled with obstacles. The post argues in favour of open-access promoted by academia, mainly by encouraging universities to invest in free online repositories (e.g. univOAK) and (legal) scholars to … Continuer de lire La promotion du libre-accès à la doctrine juridique