A quelques jours de l’élection de Donald Trump dont on connaît sa volonté de faire évoluer la politique commerciale américaine intéressant colloque organisé en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, le Centre d’Excellence Jean-Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) de l’Université de Rennes 1.
Trois partenariats d’une ampleur inédite prennent forme simultanément:
- le Partenariat transpacifique(Trans-Pacific Partnership), qui implique douze pays de l’Asie -Pacifique, dont les États-Unis;
- le Partenariat économique régional élargi (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui implique les dix pays de l’ASEAN et six pays d’Asie-Pacifique, dont la Chine et
- Partenariat transatlantique(Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre les États-Unis et les 28 pays de l’UE.
Parallèlement, les accords commerciaux continuent de proliférer, en Asie tout particulièrement, nouveau foyer du régionalisme. Le régionalisme et l’intégration régionale connaissent aussi un nouveau souffle en Afrique et en Amérique latine. Autre tendance : les partenariats Sud-Sud impliquant pays émergents et pays en développement rivalisent désormais avec les traditionnels partenariats Nord -Sud. Le Canada, de son côté, a conclu un accord économique et commercial global avec l’UE, est partie au partenariat transpacifique et négocie plusieurs accords, en Asie notamment.
Ces partenariats et accords participent, à un premier niveau, de l’approfondissement de la mondialisation, notamment en ce qui a trait au besoin de favoriser l’interconnexion des espaces économiques et de rendre les systèmes réglementaires interopérables. Il s’agirait donc d’une nouvelle
génération d’accords commerciaux, qui présenteraient la particularité de viser l’interconnexion normative plutôt que l’intégration régionale. Et à un second niveau, plus géopolitique, ils participentde la multipolarisation du monde et, plus particulièrement, du déplacement de son centre de gravité
économique vers l’Asie.
Trois questions centrales pour la discussion:
1) Peut-on parler d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, et si oui, quelles en sont ses caractéristiques ?
2) À la lumière des négociations conclues ou en cours, peut-on parler d’une reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique ?
3) En quoi les nouveaux partenariats se démarquent-ils des accords antérieurs et sont-ils comparables entre eux en ce qui concerne l’investissement, les services, les nouveaux sujets de négociation ou encore la coopération ?
Les conférenciers partageront leur approche d’analyse tout en cherchant spécifiquement à dresser un état des lieux et à présenter des pistes d’analyse et de recherche pour comprendre :
- l’évolution des processus de l’intégration vers les nouvelles dynamiques d’interconnexion dans les Amériques ;
- les implications juridiques et institutionnelles ainsi que les nouveaux enjeux (coopération règlementaire,commerce-culture ; clauses sociales, droits humains, télécommunications et commerce électronique, propriété intellectuelle, investissements et règlement des différends …) liés à la reconfiguration des relations transatlantiques;
- les mises en perspective des expériences américaines, européennes et asiatiques et la comparaison des caractéristiques entre les accords antérieurs et les nouveaux partenariats
L’occasion aussi de relire le Working Paper de Nicolas Ligneul sur les enjeux juridiques des négociations transatlantiques. Questions choisies
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