La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

Le sommaire de cet article I- Les conditions substantielles de l’exemption A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption II- Les procédures d’exemption A- Des procédures larges B- Une pratique timide Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Benisty,  La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence … Continuer de lire La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018

Le laboratoire LiLPA ( linguistique, Langue, Parole EA 1339) et le Laboratoire DRES (Droit, Entreprise et Société, UMR 7354),  organise à l’Université de Strasbourg un colloque pluridisciplinaire les 10-12 janvier 2018. La date limite pour déposer sa contribution est le 3 septembre 2017 Pour en savoir plus sur cet appel ainsi que les modalités de soumission voir la source ci-après. Source : Nommer l’humain : Descriptions, … Continuer de lire Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018

État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi

Le sommaire de cet article I- Plus ou moins d’État régulateur ! A- Les justifications à l’intervention de l’État B- Les mécanismes de régulation II- Plus ou moins d’État opérateur ! A- Les justifications à la soumission de l’État aux règles de la concurrence B- Les aménagements Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord … Continuer de lire État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Le sommaire de cet article I- Un statut bivalent A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil II- Un positionnement problématique A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence … Continuer de lire L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie

Depuis le début de la semaine, blogdroiteuropeen vous propose la publication des actes du Colloque Droit de la Concurrence et accord d’association UE-Tunisie, Etat des lieux et perspectives organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication … Continuer de lire Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie