La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

De Nice à Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité meilleur que celui de Nice pour deux raisons principales: Il introduit dans le droit primaire de l’Union européenne une liste de droits fondamentaux juridiquement contraignants. Il règle la participation des parlements nationaux ainsi que celle des citoyens de l’UE à la législation européenne. Il s’agit là des points positifs pour la perspective démocratique de … Continuer de lire La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

La crise migratoire en perspective – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Philippe De Bruycker déchiffre pour nous la crise migratoire. Après avoir rappelé les fondements de la politique européenne d’asile et d’immigration, Philippe De Bruycker nous explique notamment les raisons pour lesquelles l’Union européenne est aujourd’hui confrontée à une crise migratoire ainsi la menace que celle-ci représente pour l’Union.     Pour consulter : Le règlement Dublin   Pour (re)voir … Continuer de lire La crise migratoire en perspective – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 3

Colloque : L’austérité en procès

Les 21 et 22 septembre 2017, le colloque « L’austérité en procès : mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe » se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles. L’entrée est gratuite sur inscription via l’adresse arc-strategic-litigation@ulb.ac.be. Pour consulter le programme, cliquez ici. Continuer de lire Colloque : L’austérité en procès

Les principales réalisations de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 2

Gaël Martin-Micallef évoque les principales réalisations de  la Commission de Venise, organe d’ingénierie constitutionnelle du Conseil de l’Europe. Il explique notamment quelles sont les plus délicates que la Commission de Venise a eu à traiter, le rayonnement de cette Commission, l’impact des travaux de la Commission de Venise sur la France, l’évolution du travail de la Commission de Venise. Pour aller plus loin : Le … Continuer de lire Les principales réalisations de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 2

Le réseau ODYSSEUS en droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Philippe De Bruycker nous parle du réseau ODYSSEUS. Il regroupe des experts provenant de chacun des Etats membres de l’Union européenne. Le réseau a pour vocation d’offrir une expertise sur le droit interne des Etats membres de l’Union européenne et le droit de l’Union européenne dans les domaines de l’immigration et de l’asile. Philippe De Bruycker détaille l’origine du réseau, ses … Continuer de lire Le réseau ODYSSEUS en droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 2

La libre circulation des automobilistes en Europe, Paris II, 20 septembre 2017

Le centre de droit européen de l’Université Paris II Panthéon Assas organise une journée d’étude sous la direction scientifique des professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci sur la libre circulation des automobilistes en Europe le 20 septembre 2017. Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des … Continuer de lire La libre circulation des automobilistes en Europe, Paris II, 20 septembre 2017

La Constitution européenne de la France, 21-22 sept., Université Toulouse 1 Capitole

L’Université Toulouse 1 Capitole organise son deuxième atelier de droit constitutionnel européen sous la direction scientifique de la professeure Hélène Gaudin , sur la Constitution européenne de la France, les 21-22 septembre 2017. Voir le programme ICI Continuer de lire La Constitution européenne de la France, 21-22 sept., Université Toulouse 1 Capitole

Présentation de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 1

Gaël Martin-Micallef, nous présente la Commission de Venise, organe d’ingénierie constitutionnelle du Conseil de l’Europe. Il explique notamment l’origine, les fonctions, la manière de travailler de cette Commission. Gaël Martin-Micallef est juriste à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite « Commission de Venise », http://www.venice.coe.int) depuis 15 ans. La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe (www.coe.int) spécialisé dans l’ingénierie … Continuer de lire Présentation de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 1

Philippe De Bruycker, spécialiste du droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 1

Dans cette première partie de l’interview, Philippe De Bruycker explique les raisons qui l’ont amené à s’intéresser au droit européen de l’asile et de l’immigration. Il partage avec nous ses projets, que ce soit dans le cadre de sa Chaire Jean Monnet ou du réseau académique ODYSSEUS qu’il coordonne depuis 1999. Pourquoi vous êtes-vous intéressé au droit de l’Union européenne ? Philippe De Bruycker : « Comme … Continuer de lire Philippe De Bruycker, spécialiste du droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 1