Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, viennent brouiller les cartes. Cet ouvrage replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d’inquiétude qu’ils suscitent, en s’intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP). Voir l’introduction et  la table des matières ICI Continuer de lire Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

  Dans cette troisième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il commente l’essor de la procédure administrative non contentieuse, l’utilisation de l’argument économique en droit, et l’importance de la « soft law » en droit de la concurrence. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

Tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen

L’été arrive à grands pas et apporte avec lui le soleil, le repos, mais aussi des opportunités de parfaire ses connaissances légales et linguistiques dans un environnement hautement international et enrichissant. Dans ce contexte, BDE vous propose un tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen, dont le délai d’inscription n’est pas encore échu. Cette liste se veut non-exhaustive et nous … Continuer de lire Tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen

Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger. A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé … Continuer de lire Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Micro-entrepreneurs, travailleurs temporaires, employés dans des petits jobs, en freelance, pigistes … Il est difficile de mesure la proportion de la population active travaillant dans l’économie collaborative. Aux Etats-Unis cela concernerait entre 0,3 et 9%, et nettement moins (0,05%) dans l’Union européenne. Dans mon premier post, les effets positifs de l’économie collaborative sur les individus ont été exposés : ces pratiques permettent d’utiliser descapacités … Continuer de lire L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

  Dans cette deuxième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal, auteur d’une thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen, nous explique les spécificités de son sujet à l’interface entre droit et économie. Il expose en outre sa conception du droit administratif européen et enfin il nous explique le phénomène de l’évitement de la preuve économique. Hicham Rassafi-Guibal … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

blogdroiteuropéen a fêté depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire autour du thème de la souveraineté européenne décliné dans le discours de la Sorbonne par le Président Macron. Nous tenons à remercier chaleureusement chacun des 17 contributeurs qui a accepté de participer à cette rubrique Anniversaires et également le professeur Vlad Constantinesco qui a eu la gentillesse de rédiger un post conclusif à télécharger … Continuer de lire Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018

The Editorial Board is pleased to announce that in 2018 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young academic.There will be a monetary prize of 500 euros, and the winning article will be published in Common Market Law Review. Submissions for the 2018 prize may be on any subject in the area of EU law. The Editorial … Continuer de lire COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018

Conference – The Future of Administrative Law – Paris, 21-22 June 2018 | European Commonwealth ?

Since its creation in 2007, the Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public (MADP) of Sciences Po Paris has focused on the legal instruments required for modernising public action. The… Source : Conference – The Future of Administrative Law – Paris, 21-22 June 2018 | European Commonwealth ? Continuer de lire Conference – The Future of Administrative Law – Paris, 21-22 June 2018 | European Commonwealth ?