Auteur : otambou

Maître de Conférences en droit public spécialisée en droit européen: un peu geek et aimant l'innovation pédagogique Mon profil Linkedin : linkedin.com/in/olivia-tambou-72abb38a
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo 

Le choix du salariat signifie-t-il le report de la recherche d’une protection sociale plus universelle La proposition de directive du Parlement  européen et du Conseil sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques était très attendue pour répondre aux besoins de plus en plus analysés et démontrés des travailleurs de plateformes de travail numériques (voir par exemple ce rapport). Les travailleurs de ces … Continuer de lire Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo 

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

L’Autorité Bancaire Européenne a publié le premier rapport sur l’indépendance des Autorités Compétentes dans le secteur bancaire le 18 octobre dernier. Ce rapport résume les résultats d’une enquête menée auprès des Autorités Compétentes désignées par les Etats membres en matière de surveillance prudentielle, de résolution, de blanchiment d’argent, de protection et sécurité bancaires et Systèmes de Garantie des Dépôts. Le rapport conclue que des mécanismes … Continuer de lire A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

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Webinar

Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December

On 6 October 2021, the Court of Justice delivered Opinion 1/19 concerning the European Union’s accession to the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence, better known as the Istanbul Convention. Opinion 1/19 provides essential guidance for the law and practice of mixity and the EU’s external relations capacity in the absence of a common accord of all … Continuer de lire Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December

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Offre d'emploi/ Job Vacancy, Ressources pour chercheurs en droit

Ingénieur en propriété intellectuelle

DIACCURATE est une Société de biotechnologies spécialisée dans le développement de thérapies « sole-in-class » pour le traitement de maladies incurables. Pour soutenir le développement de ses activités DIACCURATE recherche un(e) Ingénieur en Propriété Intellectuelle.  Tâches principales du poste : Gestion du portefeuille brevets de la société en collaboration avec un cabinet spécialisé dans le conseil en Propriété Intellectuelle. La gestion du portefeuille de brevets implique ; – la … Continuer de lire Ingénieur en propriété intellectuelle

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge. SOMMAIRE I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques … Continuer de lire L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

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Parutions d'ouvrages

Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé

In his 1978 lecture at the Collège de France on the theme of “Security, territory and population”, Michel Foucault established a link between “circulation”, “security” and “space”. He depicted the approach to circulation in the 17th and 18th centuries, based on legal tools such as international agreements and national or local regulations, as the expression of a desire to secure flows in the different spaces … Continuer de lire Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé

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Environnement/Climat, Posts

Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

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