Appel à contribution pour l’atelier doctoral sur le thème « L’unité de l’UE », Paris II,

Le Centre de droit européen de l’Université Paris II Panthéon Assas lance un appel à contribution pour son 5ème atelier doctoral sur « l’Unité de l’Union européenne », sous la direction des professeurs Francesco Martucci et Fabrice Picod. Cet atelier se déroulera fin septembre 2017. Les propositions de contributions seront à envoyer avant le 15 mai 2017 au Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas, à l’adresse … Continuer de lire Appel à contribution pour l’atelier doctoral sur le thème « L’unité de l’UE », Paris II,

L’expérience du directeur fondateur du CRDEI de Bordeaux, interview Jean-Claude Gautron part. 2

Dans cette interview, le professeur Jean-Claude Gautron revient sur la création du Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux,  l’existence ou non d’une école de Bordeaux en droit européen, et les évolutions de la recherche et de l’enseignement en droit européen. Pour aller plus loin (Re) Voir: le parcours du professeur Jean-Calude Gautron, Continuer de lire L’expérience du directeur fondateur du CRDEI de Bordeaux, interview Jean-Claude Gautron part. 2

Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

En 60 ans, le rôle des parlements nationaux dans le processus d’intégration européenne a été radicalement modifié comme on sait. D’après le Traité de Rome, l’Assemblée parlementaire était composée de 142 membres délégués par les parlements nationaux « désign[és] en leur sein selon la procédure fixée par chaque Etat membre » (art. 138-1 Traité CEE). Il était, de plus, attendu que « L’Assemblée élabore[] des projets en vue … Continuer de lire Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

Le Centre de Recherche de Droit international Privé et du Commerce international ( CERDI) organise sous la direction de Sabine Corneloup et d’Alexandre Boiché un colloque sur la révision du règlement Bruxelles II  bis, vendredi 12 mai 2017. Le 30 juin 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et … Continuer de lire Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

Durant toute la semaine nous continuerons de fêter les 60 ans du Traité de Rome au rythme d’un post par jour publié à 12h30. Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », … Continuer de lire Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

Les valeurs de l’Union européenne, qui figurent dans le préambule du Traité de Lisbonne, dans l’article 2 du TUE et dans la Charte des droits fondamentaux, sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir sur le territoire de l’Union et à l’extérieur de celui-ci « L’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Europe ». Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à … Continuer de lire La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

Notre rubrique Anniversaires entamera lundi 27 sa deuxième semaine. Chaque jour une contribution sera publiée à 12h30. Voici un avant-goût des posts programmés: Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », par … Continuer de lire La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

Le traité de Rome : 60 ans et toute sa modernité, par Frédérique Berrod

Le soixantième anniversaire du traité de Rome est l’occasion – et tant pis pour les crises multiples qui secouent l’Union européenne – de constater le succès de son ambition presque incroyable, celle de rendre la guerre impossible par l’interconnexion des États membres. Il est rare d’atteindre un objectif politique ; suffisamment pour que l’on s’en félicite ou que l’on s’en étonne. Ce choix de décloisonner … Continuer de lire Le traité de Rome : 60 ans et toute sa modernité, par Frédérique Berrod

Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) organise la troisième session du séminaire sur le Brexit : BREXSEM 3, coordonné par Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Robert BRAY, Chef du secrétariat de la Commission des affaires juridique du Parlement européen ; Isabelle PINGEL, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Stéphane RODRIGUES, … Continuer de lire Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

Une déclaration ! « Après toutes ces années, tu sais, tu n’as pas changé ! » Et si c’était vrai ? Et si l’on pouvait dire du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne que, soixante ans après son adoption, il n’a pas réellement changé. Naturellement, il a été (assez peu à vrai dire) réécrit, fréquemment interprété, largement augmenté, d’autres textes de rangs équivalents s’y sont agrégés. Mais au … Continuer de lire 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé