Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

Le Centre de Recherche de Droit international Privé et du Commerce international ( CERDI) organise sous la direction de Sabine Corneloup et d’Alexandre Boiché un colloque sur la révision du règlement Bruxelles II  bis, vendredi 12 mai 2017. Le 30 juin 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et … Continuer de lire Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

Durant toute la semaine nous continuerons de fêter les 60 ans du Traité de Rome au rythme d’un post par jour publié à 12h30. Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », … Continuer de lire Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

Les valeurs de l’Union européenne, qui figurent dans le préambule du Traité de Lisbonne, dans l’article 2 du TUE et dans la Charte des droits fondamentaux, sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir sur le territoire de l’Union et à l’extérieur de celui-ci « L’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Europe ». Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à … Continuer de lire La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

Notre rubrique Anniversaires entamera lundi 27 sa deuxième semaine. Chaque jour une contribution sera publiée à 12h30. Voici un avant-goût des posts programmés: Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », par … Continuer de lire La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

Le traité de Rome : 60 ans et toute sa modernité, par Frédérique Berrod

Le soixantième anniversaire du traité de Rome est l’occasion – et tant pis pour les crises multiples qui secouent l’Union européenne – de constater le succès de son ambition presque incroyable, celle de rendre la guerre impossible par l’interconnexion des États membres. Il est rare d’atteindre un objectif politique ; suffisamment pour que l’on s’en félicite ou que l’on s’en étonne. Ce choix de décloisonner … Continuer de lire Le traité de Rome : 60 ans et toute sa modernité, par Frédérique Berrod

Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) organise la troisième session du séminaire sur le Brexit : BREXSEM 3, coordonné par Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Robert BRAY, Chef du secrétariat de la Commission des affaires juridique du Parlement européen ; Isabelle PINGEL, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Stéphane RODRIGUES, … Continuer de lire Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

Une déclaration ! « Après toutes ces années, tu sais, tu n’as pas changé ! » Et si c’était vrai ? Et si l’on pouvait dire du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne que, soixante ans après son adoption, il n’a pas réellement changé. Naturellement, il a été (assez peu à vrai dire) réécrit, fréquemment interprété, largement augmenté, d’autres textes de rangs équivalents s’y sont agrégés. Mais au … Continuer de lire 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit, Aix-Marseille) et Sciences Po Aix organisent un colloque sur l’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la crise des « réfugiés » en Méditerranée, à Aix-en-Provence les 28 et 29 septembre 2017. Soumission des projets de communication (1 page maximum), à adresser à Pascal GAUTTIER (pascal.gauttier@univ-amu.fr) au plus tard le 15 … Continuer de lire L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

Dans cette interview le professeur Jean-Claude Gautron revient les multiples crises de l’UE: crise conceptuelle, fonctionnelle et institutionnelle. Il évoque ensuite les moyens de sortir de ces crises. (Re) voir: La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller:  premier post de notre rubrique anniversaires La programmation des futurs posts   Continuer de lire Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

N’en déplaise aux amateurs de commémorations, l’Union européenne n’a pas soixante ans. De deux choses l’une : ou bien l’on considère que l’Union est la continuation des Communautés, ou bien elle est quelque chose de différent. Dans la seconde hypothèse, elle est née seulement le 1er novembre 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, et n’a même pas vingt-quatre ans… Dans la seconde, l’Union … Continuer de lire La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller