Auteur : otambou

Maître de Conférences en droit public spécialisée en droit européen: un peu geek et aimant l'innovation pédagogique Mon profil Linkedin : linkedin.com/in/olivia-tambou-72abb38a
e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

L’article  30 de la loi République numérique octroie aux chercheurs le droit de publier en ligne gratuitement la version finale de leurs travaux, y compris lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une publication exclusive par d’un éditeur scientifique. La revendication en faveur d’un tel droit était ancienne. Le développement des technologies numériques de la communication a très vite fait sentir le besoin de partager le fruit … Continuer de lire Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

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Appels à contributions, Droit administratif européen, Droit constitutionnel européen

Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan

International Symposium on The Separation of Powers A Global Constitutional Dialogue Inspired by Prof. Giovanni Bognetti’s book: La Separazione dei Poteri Monday, May 22nd 2017, Milan, Italy Possible Subjects for Paper Proposals The Convenors invite submissions from scholars in public law at all levels, from doctoral candidates to senior professors. Submissions may address one or more of the following subjects from national, comparative, or European … Continuer de lire Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan

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Concurrence, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points: SA 38373  Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg  SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement … Continuer de lire Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

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Côté Prof, Interviews

Le parcours du professeur Loïc Grard, Interview part. 1

Dans cette première partie d’interview Loïc Grard nous explique comment il est devenu professeur de droit de l’Union européenne spécialisé en droit aérien. Il évoque sa thèse du Marché unique des transports aériens à l’espace aérien communautaire: contribution à l’étude du droit positif et prospective juridique. Pour aller plus loin: Loïc Grard, Nouvelles dimensions du droit matériel de l’Union européenne ou nouveau droit des politiques … Continuer de lire Le parcours du professeur Loïc Grard, Interview part. 1

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

CJUE et droit d’auteur, articulation des normes internationales et européennes, Jean-Sylvestre Bergé

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au très intéressant colloque sur la réforme du droit d’auteur organisé par le CERDI à l’Université de Sceaux voici la vidéo de l’intervention du professeur Jean-Sylvestre Bergé. Pour en savoir plus sur Jean-Sylvestre Bergé voir ses interviews données dans le cadre de notre rubrique Côté Prof ici. Continuer de lire CJUE et droit d’auteur, articulation des normes internationales et européennes, Jean-Sylvestre Bergé

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Actualités, Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Seminaire: The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French – Paris – 9 décembre 2016

Dans le cadre du séminaire consacré à « L’Europe et le politique. Approches théoriques et empiriques « , se tiendra le 9 décembre prochain une séance portant sur : «  The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French ». L’inscription est obligatoire / Compulsory registration : Here   Continuer de lire Seminaire: The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French – Paris – 9 décembre 2016

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Colloques, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan

Beau colloque international organisé par la faculté de droit de Milan et son centre d’excellence Jean Monnet sur la réforme des règles de procédure du juge de l’Union européenne. Colloquium Program Continuer de lire The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan

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Actualités, Conférences

Conférence-débat: L’accord UE-Turquie: une violation de l’Etat de droit européen? Assemblée nationale 12 décembre

L e GERCIE-IRJI (Université François-Rabelais de Tours), le CERAP (Université Paris 13), la CEDECE (association d’études européennes) et EuroCité vous invitent à participer à une  conférence-débat le lundi 12 décembre à partir de 16h sur « l’accord UE-Turquie: une violation de l’État de droit européen? Analyses et recommandations ». 9 intervenants, spécialistes de ces questions, et provenant de France, de Belgique, de Grèce et de Turquie, etc.  … Continuer de lire Conférence-débat: L’accord UE-Turquie: une violation de l’Etat de droit européen? Assemblée nationale 12 décembre

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Actualités, Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Résumés – Colloque l’Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne », les 17 et 18 novembre 2016

Pour ceux qui n’ont pas pu se rendre à cet intéressant colloque les résumés des interventions sont désormais disponibles ici. Merci à notre collègue Constance CHEVALLIER-GOVERS pour cette transmission qui nous met en appétit pour la prochaine publication.   Continuer de lire Résumés – Colloque l’Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne », les 17 et 18 novembre 2016

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Ressources pour chercheurs en droit

Colloque International : « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information » – 2 décembre 2016, Sceaux – blogdroiteuropéen

Colloque International : « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information » – 2 décembre 2016, Sceaux Source : Colloque International : « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information » – 2 décembre 2016, Sceaux – blogdroiteuropéen Continuer de lire Colloque International : « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information » – 2 décembre 2016, Sceaux – blogdroiteuropéen

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