Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique les missions principales du greffe du Tribunal de l’UE: veiller au bon déroulement de la procédure assurer la communication entre les parties et la juridiction assister les juges et d’autres missions complémentaires à découvrir Pour aller plus loin: La brochure relative à l’activité du greffe du Tribunal en 2015 Pour en savoir plus … Continuer de lire Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

It is generally agreed that the UK’s departure from the EU will involve the conclusion of not one but of at least two agreements between the UK on the one hand and the EU alone or together with the Member States on the other.  First, there is the Withdrawal Agreement based on Article 50(2) TEU, which by definition will concern the conditions of the UK’s … Continuer de lire The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué donne son point de vue sur deux questions d’actualités: le Brexit et l’adhésion de l’UE  à la CEDH après l’avis 2/13. Pour aller plus loin: L’avis 2/13 de la CEDH Le blog de Jean-Paul Jacqué qui comprend des posts sur ces deux questions Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de … Continuer de lire Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

L’article 30 de loi française dite République numérique permet aux auteurs de mettre à disposition gratuitement un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée par moitié par des fonds publics à l’issue d’un délai d’embargo de 12 mois. L’adoption de cette disposition amène blogdroiteuropeen a ouvrir son premier e-débat sur « les enjeux de l’open access pour le chercheur en droit » durant l’année universitaire 2016-2017.  … Continuer de lire E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Dans cette dernière partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE évoque quelques arrêts importants selon lui rendu par le Tribunal en 2015 ou affaires en cours illustrant l’évolution actuelle du contentieux devant le Tribunal: l’arrêt  sur le Front Polisario  du 11 décembre 2015 L’émergence du contentieux des transactions en matière de concurrence l’arrêt GB contre BCE du 4 mars 2015 Le contentieux des … Continuer de lire Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Jean-Paul Jacqué donne quelques conseils aux chercheurs qui souhaiteraient se lancer dans une recherche en droit européen, mais aussi à ceux qui souhaiteraient écrire un bon post pour un blog…. comme blogdroiteuropéen. Pour voir son blog sur le droit de l’Union européenne Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué le … Continuer de lire Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE, Workshop Corté, 29-30 septembre 2016

Le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine en collaboration avec l’Université de Corte (Corse) organise un colloque intitulé « la conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE » qui aura lieu les jeudi 29 et vendredi 30 septembre à l’Université de Corse à Corte. Les responsables scientifiques de cette manifestation sont: Olivier Clerc, Maître de conférences à l’Université de Corse et Francette Fines, Professeur à l’Université … Continuer de lire La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE, Workshop Corté, 29-30 septembre 2016

Les fonctions du Président du Tribunal de l’UE, interview Marc Jaeger part.2

Dans cette deuxième partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE nous explique quelles sont les fonctions du Président du Tribunal. Il évoque également pourquoi la possibilité de nommer un juge en tant qu’avocat général au Tribunal est guerre utilisée actuellement mais aussi la possibilité d’une évolution en la matière. Pour aller plus loin: La version consolidée au 1er septembre du statut de la … Continuer de lire Les fonctions du Président du Tribunal de l’UE, interview Marc Jaeger part.2

La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales Communautaires ( CERIC) organise un colloque de deux jours sur le thème la fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer: du modèle à la réalité, les 6 et 7 octobre 2016. La direction scientifique de ce colloque est assurée par les Professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf, Nathalie Rubio. Dans sa communication du 19 … Continuer de lire La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC