Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

The race to UN Secretary General counts with many candidates that are citizen of the EU. After months of public hearings, one of the Vice Presidents of the European Commission has also declared her candidacy for the position. This decision raises important issues about the role of European Institutions, in particular the Commission, in this political process and whether this should have been the object … Continuer de lire Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

Le parcours du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 1

Dans cette première partie d’interview le professeur Jean-Sylvestre Bergé, nous explique comment il est venu à s’intéresser au droit européen à partir du droit international privé. Il nous parle de sa thèse et des relations qu’entretiennent le droit international privé et le droit européen. Enfin, il nous donne son point de vue l’absence d’épreuve de droit européen au concours d’agrégation de droit privé. Pour en … Continuer de lire Le parcours du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 1

Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

Au mois de septembre, nous vous avons proposé deux nouvelles rubriques: Côté Thèse et l’ouverture d’une section de Droit international privé et européen. Au mois d’octobre, nous lançons notre premier E-débat et notre première Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE). I- E-débat sur Les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit Le 28 septembre 2016, le Sénat a définitivement … Continuer de lire Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

L’Europe à l’épreuve des crises, Vendredi 21 octobre, colloque ADES, Université Paris 1

L’Association des juristes de droit européen de l’École de droit de la Sorbonne (ADES) vous convie très chaleureusement à son tout premier colloque. Cette journée, qui nous permettra de développer le thème de « L’Europe à l’épreuve des crises », aura lieu le vendredi 21 octobre à partir de 9 heures. Cette manifestation scientifique se déroulera à l’Amphithéâtre Sainte Barbe, au Centre Sainte Barbe (4, … Continuer de lire L’Europe à l’épreuve des crises, Vendredi 21 octobre, colloque ADES, Université Paris 1

Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique les missions principales du greffe du Tribunal de l’UE: veiller au bon déroulement de la procédure assurer la communication entre les parties et la juridiction assister les juges et d’autres missions complémentaires à découvrir Pour aller plus loin: La brochure relative à l’activité du greffe du Tribunal en 2015 Pour en savoir plus … Continuer de lire Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

It is generally agreed that the UK’s departure from the EU will involve the conclusion of not one but of at least two agreements between the UK on the one hand and the EU alone or together with the Member States on the other.  First, there is the Withdrawal Agreement based on Article 50(2) TEU, which by definition will concern the conditions of the UK’s … Continuer de lire The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué donne son point de vue sur deux questions d’actualités: le Brexit et l’adhésion de l’UE  à la CEDH après l’avis 2/13. Pour aller plus loin: L’avis 2/13 de la CEDH Le blog de Jean-Paul Jacqué qui comprend des posts sur ces deux questions Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de … Continuer de lire Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

L’article 30 de loi française dite République numérique permet aux auteurs de mettre à disposition gratuitement un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée par moitié par des fonds publics à l’issue d’un délai d’embargo de 12 mois. L’adoption de cette disposition amène blogdroiteuropeen a ouvrir son premier e-débat sur « les enjeux de l’open access pour le chercheur en droit » durant l’année universitaire 2016-2017.  … Continuer de lire E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Dans cette dernière partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE évoque quelques arrêts importants selon lui rendu par le Tribunal en 2015 ou affaires en cours illustrant l’évolution actuelle du contentieux devant le Tribunal: l’arrêt  sur le Front Polisario  du 11 décembre 2015 L’émergence du contentieux des transactions en matière de concurrence l’arrêt GB contre BCE du 4 mars 2015 Le contentieux des … Continuer de lire Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3