Is an Act of Parliament Required before Brexit is Formally Launched? by Peter Oliver

Résumé : Une des questions soulevée par le vote du 23 Juin dernier est de savoir si le Parlement britannique doit adopter une loi pour permettre au Gouvernement d’activer l’article 50 du TUE.  Trois différents recours, réunis en une seule affaire, ont été introduits en ce sens. Dans sa décision rendue le 3 Novembre, la Haute Cour retient que le droit européen est intégré d’une … Continuer de lire Is an Act of Parliament Required before Brexit is Formally Launched? by Peter Oliver

L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne par le Professeur Pierre-Yves Monjal

La Revue du droit de l’Union européenne poursuit son chemin. Le travail accompli par le Professeur Alfonso Mattera, décédé cet été 2016, a été considérable et ambitieux. Il aura ainsi réussi à installer cette revue dans le paysage éditorial juridique européen en plus de permettre à de nombreux universitaires et de hauts fonctionnaires de la Commission européenne notamment de traiter l’Union européenne et son droit … Continuer de lire L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne par le Professeur Pierre-Yves Monjal

Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, colloque IODE, UQAM, Université Ottawa, 16-17 Novembre 2016

A quelques jours de l’élection de Donald Trump dont on connaît sa volonté de faire évoluer la politique commerciale américaine intéressant colloque organisé en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, le Centre d’Excellence Jean-Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) de l’Université de Rennes 1. Trois partenariats d’une ampleur inédite … Continuer de lire Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, colloque IODE, UQAM, Université Ottawa, 16-17 Novembre 2016

Lancement de notre e-Débat

Durant toute la semaine, blogdroiteuropéen publiera chaque jour des posts pour commencer à débattre avec vous sur Les enjeux de l’Open Access (OA) pour les chercheurs en droit. Le programme durant cette semaine internationale de l’Open Access ( 24-30 Octobre 2016) Cliquez dessus pour l’agrandir Comment débattre? Chaque post a été conçu pour susciter vos réactions. Alors n’hésitez pas à: laisser vos commentaires dans les … Continuer de lire Lancement de notre e-Débat

L’Union en quête de démocratie(s), colloque annuel de la CEDECE, 24 et 25 novembre 2016 à Strasbourg

Cette année le colloque de la CEDECE est organisé par le Centre d’Etudes Internationales et Européennes (CEIE) de l’Université de Strasbourg et aura lieu les 24 et 25 novembre 2016. Le thème de cette édition est plus que jamais d’actualité: « L’Union en quête de démocratie(s): Regards démocratiques croisés » et s’articule autour de trois problématiques: Les Etats membres aux prises avec la démocratie dans l’Union européenne … Continuer de lire L’Union en quête de démocratie(s), colloque annuel de la CEDECE, 24 et 25 novembre 2016 à Strasbourg

Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

On December 5-6, 2016, the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne and IMODEV will host a 2-day international conference entitled “Academic Days on Open Government Issues”. This international event, under the direction of Irene Bouhadana and William Gilles, will be the 17th of a series of IMODEV international conferences on the Law and Governance of the Information Society. The Academic Days will occur during the week … Continuer de lire Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

The Role of the European Parliament in the Conclusion and Implementation of Agreements on International Economic Law Issues

The Interest Group on International Economic Law of the European Society of International Law, in cooperation with the European Parliament, has issued a call for papers for a conference on « The Role of the European Parliament in the Conclusion and Implementation of Agreements on International Economic Law Issues, » to take place December 9, 2016, in Brussels. The deadline for the submission of abstracts is 7 … Continuer de lire The Role of the European Parliament in the Conclusion and Implementation of Agreements on International Economic Law Issues

Conférence : « Le juge européen aux prises avec la réalité » – Faculté de Droit – Université Jean Moulin Lyon 3 – le 7 novembre 2016

Source : Conférence : « Le juge européen aux prises avec la réalité » – Faculté de Droit – Université Jean Moulin Lyon 3 – le 7 novembre 2016   Continuer de lire Conférence : « Le juge européen aux prises avec la réalité » – Faculté de Droit – Université Jean Moulin Lyon 3 – le 7 novembre 2016

Le Brexit et ses conséquences d’un point de vue international, compte rendu d’un séminaire organisé à la UAM

Abstract: The United Kingdom has voted on the 23rd of June 2016 to leave the European Union but it is not yet clear what the country’s path to Brexit will actually mean. A period of uncertainty regarding the relations between the UK and Europeans follows this vote. The Conference of the 9th of September 2016, organised by the department of Private International Law at the Universidad … Continuer de lire Le Brexit et ses conséquences d’un point de vue international, compte rendu d’un séminaire organisé à la UAM