Catégorie : Actualités

Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Appel à contribution: La dimension environnementale de l’action extérieure de l’UE, Nice 6 et 7 avril 2017

Vous trouverez ici, le programme ouvert d’un colloque organisé à Nice les 6 et 7 avril 2017 par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA 7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de l’Université Nice Sophia Antipolis sur la « La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne« . Les candidatures de jeunes chercheurs seront bienvenues. Les propositions de contribution sont à envoyer avant le 15 décembre à Josiane … Continuer de lire Appel à contribution: La dimension environnementale de l’action extérieure de l’UE, Nice 6 et 7 avril 2017

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Actualités, Offre d'emploi/ Job Vacancy, UEM

Job Vacancy: Legal Counsel in the field of EU constitutional and administrative law at the Euro Central Bank

Legal Counsel in the field of EU constitutional and administrative law Reference: 2016-206-EXT S Closing Date for Applications: Wed, 14 Dec 2016 Functional area: Legal Services Function: The Directorate General Legal Services (DG/L) prepares legal instruments and provides advice on all legal aspects of the regulatory, contractual and institutional framework of the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB), the Eurosystem … Continuer de lire Job Vacancy: Legal Counsel in the field of EU constitutional and administrative law at the Euro Central Bank

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

Résumé: Le présent post offre une analyse critique des conclusions de l’AG Bobek dans l’affaire C-551/15, Pula Parking. Bien que ce cas implique une somme d’argent négligeable, il pose néanmoins des questions essentielles quant à l’application du Règlement de Bruxelles Ibis. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne sera prochainement amenée à clarifier la délimitation du champ d’application matériel de ce texte et … Continuer de lire Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

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Actualités, Posts

Is an Act of Parliament Required before Brexit is Formally Launched? by Peter Oliver

Résumé : Une des questions soulevée par le vote du 23 Juin dernier est de savoir si le Parlement britannique doit adopter une loi pour permettre au Gouvernement d’activer l’article 50 du TUE.  Trois différents recours, réunis en une seule affaire, ont été introduits en ce sens. Dans sa décision rendue le 3 Novembre, la Haute Cour retient que le droit européen est intégré d’une … Continuer de lire Is an Act of Parliament Required before Brexit is Formally Launched? by Peter Oliver

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Actualités, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne par le Professeur Pierre-Yves Monjal

La Revue du droit de l’Union européenne poursuit son chemin. Le travail accompli par le Professeur Alfonso Mattera, décédé cet été 2016, a été considérable et ambitieux. Il aura ainsi réussi à installer cette revue dans le paysage éditorial juridique européen en plus de permettre à de nombreux universitaires et de hauts fonctionnaires de la Commission européenne notamment de traiter l’Union européenne et son droit … Continuer de lire L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne par le Professeur Pierre-Yves Monjal

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Actualités, Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, colloque IODE, UQAM, Université Ottawa, 16-17 Novembre 2016

A quelques jours de l’élection de Donald Trump dont on connaît sa volonté de faire évoluer la politique commerciale américaine intéressant colloque organisé en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, le Centre d’Excellence Jean-Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) de l’Université de Rennes 1. Trois partenariats d’une ampleur inédite … Continuer de lire Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, colloque IODE, UQAM, Université Ottawa, 16-17 Novembre 2016

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e-Débat on Open Access, Vie du blog

Lancement de notre e-Débat

Durant toute la semaine, blogdroiteuropéen publiera chaque jour des posts pour commencer à débattre avec vous sur Les enjeux de l’Open Access (OA) pour les chercheurs en droit. Le programme durant cette semaine internationale de l’Open Access ( 24-30 Octobre 2016) Cliquez dessus pour l’agrandir Comment débattre? Chaque post a été conçu pour susciter vos réactions. Alors n’hésitez pas à: laisser vos commentaires dans les … Continuer de lire Lancement de notre e-Débat

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Actualités, Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

L’Union en quête de démocratie(s), colloque annuel de la CEDECE, 24 et 25 novembre 2016 à Strasbourg

Cette année le colloque de la CEDECE est organisé par le Centre d’Etudes Internationales et Européennes (CEIE) de l’Université de Strasbourg et aura lieu les 24 et 25 novembre 2016. Le thème de cette édition est plus que jamais d’actualité: « L’Union en quête de démocratie(s): Regards démocratiques croisés » et s’articule autour de trois problématiques: Les Etats membres aux prises avec la démocratie dans l’Union européenne … Continuer de lire L’Union en quête de démocratie(s), colloque annuel de la CEDECE, 24 et 25 novembre 2016 à Strasbourg

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Actualités, Appels à contributions, Marché unique numérique

Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

On December 5-6, 2016, the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne and IMODEV will host a 2-day international conference entitled “Academic Days on Open Government Issues”. This international event, under the direction of Irene Bouhadana and William Gilles, will be the 17th of a series of IMODEV international conferences on the Law and Governance of the Information Society. The Academic Days will occur during the week … Continuer de lire Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

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