Catégorie : Actualités

Colloques

L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité, et de justice de l’Union européenne, 17, 18 novembre 2016 Grenoble

Le CESICE organise un colloque sur l’ »Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union Européenne« . Ce colloque aura lieu à l’amphi G du Centre de langues vivantes, à l’Université Grenoble Alpes, les 17 et 18 novembre 2016. Pour consulter le programme Continuer de lire L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité, et de justice de l’Union européenne, 17, 18 novembre 2016 Grenoble

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Actualités, Colloques, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit, Universités d'été

Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit à une explosion de la création, de la transmission et de l’exploitation des données à caractère personnel. Peu de secteurs échappent à l’utilisation des données, tant les acteurs privés que les autorités publiques. La collecte, l’exploitation et l’interprétation des données, omniprésente, que ce soit en matière d’énergie, de transports, de télécommunications, de commerce, … Continuer de lire Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

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Appels à contributions, e-Débat on Open Access, Vie du blog

Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

Au mois de septembre, nous vous avons proposé deux nouvelles rubriques: Côté Thèse et l’ouverture d’une section de Droit international privé et européen. Au mois d’octobre, nous lançons notre premier E-débat et notre première Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE). I- E-débat sur Les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit Le 28 septembre 2016, le Sénat a définitivement … Continuer de lire Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

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Actualités, Concurrence, Marché unique numérique, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Note d’actualité : droit de la concurrence de l’UE, 1/2016, septembre 2016
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Note d’actualité: droit de la
concurrence de l’UE 1/2016
En septembre, le droit des concentrations a été confronté à deux enjeux stratégiques pour l’Union européenne : la politique des télécommunications et celle relative à l’énergie. Répondant aux objectifs de protection des consommateurs finaux et de la compétitivité des marchés, les deux affaires que nous vous présentons recèlent des intérêts tant doctrinaux qu’économiques et politiques.
Nous présenterons successivement l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments et la création d’une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie en replaçant ces opérations dans leur contexte juridique et économique. Continuer de lire Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Actualités, Colloques

L’Europe à l’épreuve des crises, Vendredi 21 octobre, colloque ADES, Université Paris 1

L’Association des juristes de droit européen de l’École de droit de la Sorbonne (ADES) vous convie très chaleureusement à son tout premier colloque. Cette journée, qui nous permettra de développer le thème de « L’Europe à l’épreuve des crises », aura lieu le vendredi 21 octobre à partir de 9 heures. Cette manifestation scientifique se déroulera à l’Amphithéâtre Sainte Barbe, au Centre Sainte Barbe (4, … Continuer de lire L’Europe à l’épreuve des crises, Vendredi 21 octobre, colloque ADES, Université Paris 1

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

Many thanks to Prof. Marta Requejo for the useful tips and comments on the final version of this post. Résumé : Depuis 2013, ELI et Unidroit mènent un projet commun dont le but est de produire des règles de procédure civile valables sur le territoire européen. Les résultats de cette association sont suivis de près par l’Union européenne, qui songe à adopter des standards minimaux … Continuer de lire The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

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Appels à contributions, e-Débat on Open Access, Vie du blog

E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

Article 30 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available for free after a one-year period (provided the research was half funded by public money). In light of this development, blogdroiteuropeen is launching its first e-debate for the academic year 2016-17. The e-debate will focus on the issues and stakes of open access publishing … Continuer de lire E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

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Appels à contributions, e-Débat on Open Access, Vie du blog

E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

L’article 30 de loi française dite République numérique permet aux auteurs de mettre à disposition gratuitement un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée par moitié par des fonds publics à l’issue d’un délai d’embargo de 12 mois. L’adoption de cette disposition amène blogdroiteuropeen a ouvrir son premier e-débat sur « les enjeux de l’open access pour le chercheur en droit » durant l’année universitaire 2016-2017.  … Continuer de lire E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

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Actualités, Colloques, Marché unique numérique

La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

Le 30 septembre 2016, la Clinique des Droits de l’Homme de la Fondation René Cassin organise un colloque sur « La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d’un équilibre fonctionnel » qui se tiendra dans les locaux de la Fondation René Cassin. L’inscription est nécessaire à l’adresse suivante : evangelia.vasalou@iidh.org   Continuer de lire La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

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Actualités, Droit international privé européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Abstract: Nowadays, a certain tension governs relationships between private international law on the one hand, and the European Union on the other. However, this has not always been the case. As a result, we believe that experts of these two fields of law should actively collaborate and exchange their views. In light of this, the launch of the European and private international law section on … Continuer de lire Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

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