E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

Article 30 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available for free after a one-year period (provided the research was half funded by public money). In light of this development, blogdroiteuropeen is launching its first e-debate for the academic year 2016-17. The e-debate will focus on the issues and stakes of open access publishing … Continuer de lire E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

L’article 30 de loi française dite République numérique permet aux auteurs de mettre à disposition gratuitement un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée par moitié par des fonds publics à l’issue d’un délai d’embargo de 12 mois. L’adoption de cette disposition amène blogdroiteuropeen a ouvrir son premier e-débat sur « les enjeux de l’open access pour le chercheur en droit » durant l’année universitaire 2016-2017.  … Continuer de lire E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

Le 30 septembre 2016, la Clinique des Droits de l’Homme de la Fondation René Cassin organise un colloque sur « La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d’un équilibre fonctionnel » qui se tiendra dans les locaux de la Fondation René Cassin. L’inscription est nécessaire à l’adresse suivante : evangelia.vasalou@iidh.org   Continuer de lire La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Abstract: Nowadays, a certain tension governs relationships between private international law on the one hand, and the European Union on the other. However, this has not always been the case. As a result, we believe that experts of these two fields of law should actively collaborate and exchange their views. In light of this, the launch of the European and private international law section on … Continuer de lire Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

« Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

L’Ecole doctorale de droit de l’Université de Lyon 3, l’Institut universitaire de France (IUF) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI) organisent une journée d’étude doctorale sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales » qui s’inscrit dans le cadre d’un cycle de manifestations scientifiques pluriannuel. C’est pourquoi ils ont lancé un appel à communications adressé … Continuer de lire « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE, Workshop Corté, 29-30 septembre 2016

Le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine en collaboration avec l’Université de Corte (Corse) organise un colloque intitulé « la conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE » qui aura lieu les jeudi 29 et vendredi 30 septembre à l’Université de Corse à Corte. Les responsables scientifiques de cette manifestation sont: Olivier Clerc, Maître de conférences à l’Université de Corse et Francette Fines, Professeur à l’Université … Continuer de lire La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE, Workshop Corté, 29-30 septembre 2016

La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales Communautaires ( CERIC) organise un colloque de deux jours sur le thème la fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer: du modèle à la réalité, les 6 et 7 octobre 2016. La direction scientifique de ce colloque est assurée par les Professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf, Nathalie Rubio. Dans sa communication du 19 … Continuer de lire La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas

L’Université Paris II Panthéon-Assas organise le quatrième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des Professeurs Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème « La regulation des flux dans l’Union europeenne ». L’atelier propose l’examen des défis et des risques que présentent les flux, en tant que fruits de droits et libertés, pour l’Union européenne ainsi que pour ses Etats membres. Dans cet … Continuer de lire Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas

Call for papers: Workshop on the legislative choice between delegated and implementing rule-making, GRIP Speyer

Pour ceux que la distinction entre les actes délégués et les mesures d’exécution intéressent voici un appel à contribution du centre de recherche allemand d’administration publique (GRIP-DFöV) de Speyer. Il s’agit  d’un projet organisé avec le soutien de la Fondation allemande pour la recherche (DGF). Date limite d’envoi des propositions contributions: le 10 octobre 2016 (300 mots) Date du Workshop: le 20 mars 2017 à … Continuer de lire Call for papers: Workshop on the legislative choice between delegated and implementing rule-making, GRIP Speyer

Mise en ligne de l’affaire du European Law Moot Court 2016-2017

La finale européenne de plus grand concours de procès simulé en droit de l’Union européenne a lieu chaque année devant les juges de la Cour de justice de l’UE. Pour la saison 2016-2017, nous sommes fiers d’avoir les quatre finales régionales qui auront lieu notamment à l’Université de Paris II, mais également aux Universités de La Haye, Naples et Göteborg. Nous souhaitons dès maintenant inviter … Continuer de lire Mise en ligne de l’affaire du European Law Moot Court 2016-2017