Catégorie : Matières

Côté COE, changement climatique, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait déjà jugé que différents types de nuisances environnementales (acoustiques, atmosphériques, chimiques) provenant de stations d’épuration, de décharges, et d’installations industrielles tombaient sous le coup de l’article 8 CEDH, elle n’avait pas encore tranché des différends en matière climatique. Le 9 avril 2024, elle s’est prononcée pour la première fois sur ce sujet en … Continuer de lire Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

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Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi

I Introduction   The narrowness in the legal standing of individuals and NGOs under European Union law has been criticized and discussed. Article 263 (4) of the Treaty of Functioning of the European Union (TFEU) demands fulfillment of certain conditions: an act addressed, an act that is of direct and individual concern to applicants, or a regulatory act that is of direct concern to applicants … Continuer de lire Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi

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Environnement/Climat, Posts

Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

Aujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires… Les activités spatiales n’étant pas exemptes de conséquences environnementales, la Commission européenne entend limiter leurs impacts afin de garantir une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique. Un … Continuer de lire Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

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changement climatique, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

New climate case in the European Union : Romania’s first climate lawsuit by Anisia Hereșanu

In 2019, the UN High Commissioner for Human Rights claimed that “[t]he world has never seen a threat to human rights of this scope” as that posed by climate change. Awareness of this issue is growing, which is why we see more and more cases where the emergency of the climate change crisis is being brought before the Courts. Climate-related lawsuits are multiplying around the … Continuer de lire New climate case in the European Union : Romania’s first climate lawsuit by Anisia Hereșanu

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changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

Analyse de la requête DUARTE AGOSTINHO Le 27 septembre 2023 se tiendra dans la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une audience qui, aux dires de nombreuses ONG promet d’être historique. Le 7 septembre 2020 un groupe de jeunes et enfants portugais a déposé une requête devant la Cour EDH à l’encontre de 33 États signataires de l’Accord de Paris (Requête … Continuer de lire Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

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Actualités, Droit administratif européen, Parutions d'ouvrages

3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

OT :  La troisième édition de votre traité de droit administratif européen, réalisée grâce à l’aide d’Emilie Chevallier, vient de paraître. Aujourd’hui grâce à votre travail, ce concept de droit administratif européen est ancré dans le paysage doctrinal y compris francophone. Q1. Pourriez-vous nous rappeler les données structurantes qui selon vous font l’originalité du droit administratif européen par rapport aux droits administratifs nationaux ? JBA et JDLR : La … Continuer de lire 3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

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Concurrence, Posts

« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

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Droit international privé européen, Note d'actualité

Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2023 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de mai à août 2022. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

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Droit international privé européen, Note d'actualité

Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2023 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à avril 2022. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

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Droit administratif européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

« Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

Source de l’image: © Union européenne L’Union européenne joue un rôle de plus en plus important dans la vie des citoyens européens. Les crises bancaires (2008), migratoires (2015), sanitaires avec l’épidémie de la COVID-19 (2020) ou sécuritaires depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie (2022) n’ont fait que renforcer les pouvoirs de l’UE ces dix dernières années. On n’aurait pas pu imaginer, il y a … Continuer de lire « Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

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