Catégorie : Environnement/Climat
Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1, par Nicolas Bremand
Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra
LE GLYPHOSATE Un herbicide très répandu Le glyphosate est une substance active utilisée pour la production d’un herbicide. Mis au point par Monsanto dans les années 1970 sous la marque Roundup, le glyphosate est désormais produit et vendu sous bien d’autres marques. Il est notamment utilisé pour désherber les cultures afin de lutter contre les mauvaises herbes. Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au … Continuer de lire Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra
Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri
La deuxième note d’actualité en droit de l’environnement de l’Union européenne présente l’apport d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne pendant la période entre janvier 2017 et juin 2017. Parmi les 19 arrêts rendus en matière d’environnement pour ce premier semestre, ceux relatifs, d’une part, à l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et d’autre part, aux émissions de gaz à effet … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri
La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union, Colloque Nice 6-7 avril
Le Laboratoire de droit international et européen et le Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université de Nice Sophia Antipolis, organisent un colloque sur « La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne, les 6 et 7 avril. Télécharger le programme ICI Continuer de lire La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union, Colloque Nice 6-7 avril
Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri
Notre prémière note d’actualité en droit de l’environnement présente les arrêts les plus intéressants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne entre septembre 2016 et décembre 2016. Les arrêts concernent l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, la protection des habitats naturels des espèces protégés, les critères de tarification de l’eau, les conditions de commercialisation des organismes génétiquement modifiés, l’accès à la justice … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri
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