Catégorie : Matières

changement climatique

On Challenging the Disparate Impacts of Climate Change through European Discrimination Law by Refia Kaya

What do we mean by “disparate impacts of climate change”? The harmful impacts of climate change do not affect everyone equally. Some individuals are/will be more affected by others because of their characteristics, socio-economic situation or occupations, which make them particularly vulnerable to the harmful impacts of climate change-related state action or inaction. This phenomenon can be called the disparate impacts of climate change. There … Continuer de lire On Challenging the Disparate Impacts of Climate Change through European Discrimination Law by Refia Kaya

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changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

La justice climatique en Europe : bilan et perspectives d’avenir par Marta Torre-Schaub

Des nombreux procès climatiques ont émergé dans le monde depuis les années 2000 et se sont multipliés y compris en Europe depuis 2015 (M. Torre-Schaub, « Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice », 2017, https://theconversation.com/changement-climatique-la-societe-civile-multiplie-les-actions-en-justice-74191 ). Ces différents recours climatiques témoignent d’une tendance à une gouvernance du climat désormais polycentrique qui ne se limite plus au cadre des négociations onusiennes. En effet, la … Continuer de lire La justice climatique en Europe : bilan et perspectives d’avenir par Marta Torre-Schaub

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Appels à contributions, Droit international privé européen

Appel à communications en droit comparé de la famille

Pour constituer le deuxième volume de la série « Ius Comparatum » consacré au droit comparé de la famille, l’Académie internationale de droit comparé lance un appel à communications. Les contributions traitant des questions suivantes seront considérées comme pertinentes : La sélection des juridictions pour les études comparatives en droit de la famille L’accent mis sur les systèmes de droit de la famille de certaines régions spécifiques … Continuer de lire Appel à communications en droit comparé de la famille

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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

EU’s zero-emission and youth initiatives as drivers to implement the Paris Agreement? by Hitomi Kimura

Implementation of the Paris Agreement towards COP26 (Glasgow, 2020) The COP25 in Madrid, Spain, could not, unfortunately, reach an agreement on the remaining rules to fully implement the Paris Agreement from 2020, especially on the market mechanism (Article 6), but only to end up with loose COP decision recalling that “each Party’s successive nationally determined contribution will represent a progression beyond the Party’s then-current nationally … Continuer de lire EU’s zero-emission and youth initiatives as drivers to implement the Paris Agreement? by Hitomi Kimura

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Actualités, Droit constitutionnel européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

L’Etat intégré, par Béligh Nabli

L’idéal-type wesphalien de l’« État nation souverain » est confronté à un questionnement existentiel nourri par la dynamique d’intégration européenne. Il n’empêche, au sein même de l’Union, non seulement la dimension étatique du processus d’intégration est prégnante, mais celui-ci donne naissance à un type particulier d’État : l’« État intégré ». La morphologie de l’État change sous l’effet de son appartenance à l’Union européenne. Le … Continuer de lire L’Etat intégré, par Béligh Nabli

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changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

Que retenir du Green Deal proposé par la nouvelle Commission européenne? par Marc Clément

Le green deal: une nouvelle priorité La nouvelle Commission européenne s’installe le 1er décembre 2019 et sa présidente Ursula von der Leyen a, dans son programme, fait des enjeux climatiques et plus généralement environnementaux une priorité. Cette priorité se concrétise par le portefeuille assigné à Frans Timmermans, numéro 2 de la Commission et vice-président exécutif qui est chargé d’un Green Deal européen. Ainsi la Commission … Continuer de lire Que retenir du Green Deal proposé par la nouvelle Commission européenne? par Marc Clément

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Appels à contributions, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?

CLIMATE EMERGENCY Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time in which the action of man is likely to cause bio-geophysical changes on a global scale. Humans, masters of the planet, are now able to … Continuer de lire CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?

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Actualités, changement climatique

European Monetary Policy and Climate Change by Viraj Bhide

According to the IPCC, climate change is closely linked to unsustainable levels of material consumption in our modern societies. If this were indeed the case, it is necessary to examine the underlying causes of this economic phenomenon. In this article, we make the case that unsustainable levels of consumption may not be an inherent vice of capitalism, but a consequence of monetary policy. Consumption and … Continuer de lire European Monetary Policy and Climate Change by Viraj Bhide

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Actualités, changement climatique

Comment expliquer la réussite de Paris ? par Hayley Walker

Une réussite nécessaire pour le multilatéralisme Après plus de vingt ans de négociations décevantes, l’Accord de Paris sur le climat marquait une réussite nécessaire pour le multilatéralisme. Le 12 décembre 2015 à la « COP21 », la communauté internationale a adopté par consensus un accord global, surmontant des disputes vieilles de plusieurs décennies entre des pays développés et en développement à propos de leurs responsabilités et obligations … Continuer de lire Comment expliquer la réussite de Paris ? par Hayley Walker

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Actualités, changement climatique

Climate change litigation before EU Courts and the ‘butterfly effect’ by Mario Pagano

A few months before the EU General Court (GC) released its order dismissing the Carvalho case (also known as the People’s climate case), a new climate action for annulment was brought before the same Court on 4 March 2019, namely Sabo (or the EU Biomass case). In Sabo (still pending before the GC), the applicants are seeking the annulment of the inclusion of ‘forest biomass’ … Continuer de lire Climate change litigation before EU Courts and the ‘butterfly effect’ by Mario Pagano

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