Les premiers penseurs d’une Communauté européenne – Interview de Benoit Frydman, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Benoit Frydman nous explique l’influence de l’approche pragmatique du droit sur l’idéal d’une Communauté mondiale / européenne. Il revient sur les premiers penseurs d’une telle Communauté et nous explique, en particulier, la pensée de deux figures de l’Ecole de Bruxelles, Paul Otlet et Henri La Fontaine.     Pour (re)voir : La première partie de l’interview : Le pragmatisme : … Continuer de lire Les premiers penseurs d’une Communauté européenne – Interview de Benoit Frydman, partie 3

E-conference On National Adaptations of the GDPR forthcoming on 4th June

Today the General Data Protection Regulation (GDPR) applies. It contains 50+ so-called ‘opening clauses’ allowing EU Member States to put national data protection laws in place to supplement the GDPR. In January, the European Commission reminded Member States of the urgent need to introduce national level laws to give effect to these opening clauses, as only Austria and Germany had, at that time, partially adopted … Continuer de lire E-conference On National Adaptations of the GDPR forthcoming on 4th June

La méthode pragmatique en droit – Interview de Benoit Frydman, partie 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Benoit Frydman nous ouvre les portes de l’approche pragmatique du droit. Il explique notamment quelles sont les caractéristiques d’une étude qui suit l’approche pragmatique du droit et nous donne des exemples basés sur ses propres recherches et celles du Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles. Pour aller plus loin : Petit manuel pratique du … Continuer de lire La méthode pragmatique en droit – Interview de Benoit Frydman, partie 2

Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

While trust is at the heart of the collaborative economy, disputes may not be precluded from arising: a) between the platform and the supplier of the underlying service concerning the terms of their (intermediation) contract, b) between the platform and the supplier concerning the underlying service (in case eg of joint liability), c) between the platform and the consumer and d) between the consumer and … Continuer de lire Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Même si l’économie collaborative est basée sur la confiance, l’on ne peut totalement exclure la survenance de litiges (1) entre la plateforme et le prestataire de services sous-jacents concernant les termes de leur contrat d’intermédiation, (2) entre la plateforme et le prestataire à propos du service sous-jacent (notamment en cas de responsabilité solidaire), (3) entre la plateforme et le consommateur et (4) entre des tierces … Continuer de lire La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

    Dans cette quatrième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient sur l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique et nous donne son point de vue sur le devenir du principe d’autonomie procédurale des Etats membres. Pour finir, il … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

Le pragmatisme : son origine et sa réception en Europe – Interview de Benoit Frydman, partie 1

Dans cette première partie de l’interview, Benoit Frydman nous explique les origines du pragmatisme, la pensée de ses premiers théoriciens et sa réception en Europe.     Benoit Frydman est professeur à l’Université Libre de Bruxelles et président du Centre Perelman de philosophie du droit. Il est également professeur affilié à Sciences Po Paris et enseigne à l’Université Goethe de Francfort dans le cadre du European … Continuer de lire Le pragmatisme : son origine et sa réception en Europe – Interview de Benoit Frydman, partie 1

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

  Dans cette troisième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il commente l’essor de la procédure administrative non contentieuse, l’utilisation de l’argument économique en droit, et l’importance de la « soft law » en droit de la concurrence. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger. A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé … Continuer de lire Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos