Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

otambou29 juin 20182 juillet 20184 commentaires

Côté thèse, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier. S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

stamxef27 juin 201825 juin 20182 commentaires

Côté Prof, Interviews, UEM

L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2

Nicolas BREMAND Continuer de lire L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2

nicolas brémand19 juin 201825 septembre 2020Laisser un commentaire

Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Dispute Settlement after Brexit, by Peter Oliver

The possible dispute settlement mechanisms (DSMs) following Brexit are as complex as they are numerous. What follows is a summary of three recent posts of mine which can be found on the website of Monckton Chambers here, here and here and of written evidence submitted by Carl Baudenbacher, Michael Bowsher QC and myself to the House of Commons EU Scrutiny Committee ; and none of … Continuer de lire Dispute Settlement after Brexit, by Peter Oliver

otambou15 juin 201816 juillet 2018Laisser un commentaire

Côté Prof, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

La BCE et l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 1

Nicolas BREMAND Continuer de lire La BCE et l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 1

nicolas brémand12 juin 201823 août 2020Laisser un commentaire

Economie collaborative, Matières, Nos contenus, Posts

Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

Collaborative platforms operate amidst self-regulation, public regulation and no regulation at all. While they spend a great amount of time and resources negotiating for lighter, favourable regulation with public regulators, fending off legal actions and defending themselves against incumbent firms, most platforms do support some regulation, essentially in the form of self-regulation. They do so for a number of reasons, including to a) protect their … Continuer de lire Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

alexiapato11 juin 201810 juin 2018Laisser un commentaire

Economie collaborative, Matières, Nos contenus, Posts

La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

Les plateformes collaboratives opèrent dans un milieu caractérisé par l’autoréglementation, la réglementation publique mais aussi, et surtout, l’absence de toute réglementation. Alors qu’elles déploient leurs efforts à négocier des réglementations plus souples et favorables avec les autorités publiques, à éluder les actions en justice et à se défendre contre les entreprises traditionnelles concurrentes, la plupart des plateformes sont favorables à un certain degré de réglementation, … Continuer de lire La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

alexiapato11 juin 201810 juin 20181 commentaire

Côté Prof, Interviews

Les influences du pragmatisme au sein de l’Union – Interview de Benoit Frydman, partie 4

Dans cette dernière partie de l’interview, Benoit Frydman identifie différentes influences du pragmatisme sur le projet européen. Il nous démontre en particulier le rôle de l’approche pragmatique du droit dans la jurisprudence de la CJUE et nous en donne un exemple très concret avec l’arrêt James Elliot Construction. Pour (re)voir les autres parties de l’interview : La première partie : Le pragmatisme : … Continuer de lire Les influences du pragmatisme au sein de l’Union – Interview de Benoit Frydman, partie 4