« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER

La première contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle du Professeur Catherine Schneider sur « La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? ».   L’auteur dresse un panorama complet et passionnant de l’évolution de la Politique de sécurité et … Continuer de lire La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

A l’issue d’une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations avec pour objectif de dépasser l’approche « gestion de crise ». Cette première Note d’actualité sur la politique d’asile de l’UE revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d’asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

Résumé: Lors du cinquième et avant-dernier séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye, nous avons abordé le thème de l’application du droit étranger. Après avoir constaté les différents traitements de ce droit au niveau national et ses conséquences, nous avons été amenés à considérer les solutions destinées à harmoniser les divergences ainsi que leur faisabilité.   The fifth seminar of the Directed Studies of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

Résumé: Durant le quatrième séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye de droit international privé, nous avons examiné la question du recours à la clause d’ordre public en matière de droit de la famille. Concrètement, il a été question d’analyser les défis que pose la maternité de substitution, ainsi que les limites et les opportunités du droit international privé dans un tel contexte. … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

Résumé : Durant la troisième session des Directions d’études, nous avons examiné les avantages comparatifs de la méthode de la reconnaissance par rapport à celle, plus complexe, du droit international privé. Grâce à la première de ces méthodes, la validité des documents publics bénéficieraient, dans l’idéal, d’une reconnaissance automatique dans tous les États membres. A l’heure actuelle, cependant, la validité (et donc la reconnaissance) de … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

La saga Schrems continue – Interview de Herwig Hofmann, partie 5

Dans cette dernière partie d’interview réalisée à l’Institut Robert Schuman des Affaires européennes, Herwig Hofmann, Professeur de droit public européen et transnational à l’Université du Luxembourg, revient sur les enjeux de l’affaire Schrems 2, dans laquelle il a représenté Max Schrems et sur laquelle l’Avocat général Bobek a récemment rendu ses conclusions. Herwig Hofmann nous expose enfin le contexte d’une troisième affaire Schrems, que la Haute … Continuer de lire La saga Schrems continue – Interview de Herwig Hofmann, partie 5

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

Résumé : Le second post de notre série dédiée aux Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye traite des sources du droit international privé et examine comment celles-ci se développent pour tenter de pallier les limites de notre vision traditionnellement territorialiste du droit. Tout au long de ce post, nous empruntons des exemples tirés du droit des sociétés ainsi que du droit … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)