Catégorie : Nos contenus

Côté Prof, Interviews, Who's Who

Le parcours du professeur Jean-Claude Gautron, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Jean-Claude Gautron nous explique comment il s’est intéressé au droit de l’Union européenne et comment il se situe dans la galaxie des professeurs de droit européen. Il évoque l’article dont il est le plus fier et son meilleur souvenir en tant que professeur de droit. Pour aller plus loin: le Le CV du professeur Jean-Claude Gautron Continuer de lire Le parcours du professeur Jean-Claude Gautron, interview part.1

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Environnement/Climat, NADEUEV, Note d'actualité

Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri

Notre prémière note d’actualité en droit de l’environnement présente les arrêts les plus intéressants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne entre septembre 2016 et décembre 2016. Les arrêts concernent l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, la protection des habitats naturels des espèces protégés, les critères de tarification de l’eau, les conditions de commercialisation des organismes génétiquement modifiés, l’accès à la justice … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

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Marché unique numérique, Posts

Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Pour lire la version en français cliquez ICI In a previous blog post: “Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries,” I outlined the contribution made by these sectors to the UK’s economy and discussed how the loss of passporting rights, access to the single market, and free movement of workers from EU member states could negatively impact these sectors and lead … Continuer de lire Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

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Marché unique numérique, Posts

Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

Following the outcome of the historic ‘Brexit’ referendum on 23rd June 2016 in which a majority of eligible voters in the UK voted to ‘Leave’ the European Union and the passage by the House of Commons on 8th Feb 2017 of the EU (Notification of Withdrawal) Bill giving prime minister Theresa May the authority to trigger Article 50 of the Treaty of Lisbon, the United … Continuer de lire Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

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Marché unique numérique, Posts

Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

Après le référendum historique «Brexit» du 23 juin 2016, le Royaume-Uni se prépare à quitter l’Union européenne. Cet article examine à travers une analyse du White Paper publié par le gouvernement en février 2017,  les conséquences pour les  services financiers, les entreprises du numérique  notamment les «fintech». Il décrit les facteurs qui pourraient causer une stratégie économiquement ruineuse lors du Brexit.  Quelques chiffres clés relatifs … Continuer de lire Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

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NADCUE, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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NADMI, Note d'actualité, Vie du blog

(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

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Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique comment le Règlement Général de la protection des données est susceptible d’impacter l’activité de la CJUE. Il évoque: l’existence d’un délégué à la protection des données personnelles à la CJUE ainsi que la possibilité d’une augmentation des demandes d’anonymisation des décisions de la CJUE. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

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