Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique l’importance du service multimédia qui gère toute la technique des audiences, notamment l’enregistrement sonore des audiences, la gestion multilingue des audiences. Il évoque également les enjeux de l’utilisation de la visioconférence pour les audiencesà la CJUE et de la diffusion en streaming des audiences. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

L’axe de recherche sur le Japon de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Pierre-Yves Monjal parle de l’axe de recherche de sa chaire portant sur le Japon. Il explique : les particularités du droit japonais par rapport aux droits occidendaux et notamment donne quelques illustrations de l’adaptation de ces droits à la culture japonaise, la place de l’étude du droit de l’UE au Japon ainsi que les sujets qui intéressent les … Continuer de lire L’axe de recherche sur le Japon de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.3

« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

La transformation numérique de la CJUE, interview Javier Puig Saqués, part. 1

Dans cette première partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique l’évolution de la direction des Technologies de l’information de la Cour de justice de l’Union européenne qui fête cette année ses dix ans. Il évoque l’introduction du mode de citation standardisé ECLI, l’application e-curia, les projets présents et futurs de la direction notamment la mise en place d’un nouveau moteur de recherche sémantique. Javier Puig … Continuer de lire La transformation numérique de la CJUE, interview Javier Puig Saqués, part. 1

Les colloques de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.2

Dans cette deuxième partie d’interview le professeur Pierre-Yves Monjal nous livre les résultats de deux colloques internationaux organisés par sa chaire: le colloque la concurrence des juges en Europe, le dialogue des juges en question(s), coordonné par P.Y. Monjal et le Pascal Jan et Christophe Geslot le colloque Harmonisation et UE, coordonné par Karine Abderamane qui sera publié à la Revue du droit de l’UE … Continuer de lire Les colloques de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.2

Découvrez  les Surligneurs

Les Surligneurs  est un site créé en janvier 2017. Vincent Couronne à l’initiative de ce projet a accepté de répondre à nos questions pour présenter ce projet et vous inciter à le découvrir si vous ne le connaissez pas. O.T. : Pourriez- vous nous dire en quelques phrases ce qu’est « lessurligneurs.eu. »? Vincent Couronne : « Les Surligneurs » est un site internet issu du centre … Continuer de lire Découvrez  les Surligneurs

Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur deux débats ayant entouré l’adoption de la directive sur le secret des affaires : les craintes de voir le secret des affaires entraver la liberté d’expression et la mobilité des travailleurs, l’opportunité d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte. Pour aller plus loin: le texte de la directive, et les travaux préparatoires de l’Assemblée … Continuer de lire Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

Dans cette dernière partie d’interview Anne Schneider nous donne quelques conseils pour lire rapidement un arrêt de la CJUE. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA de droit international et communautaire de l’Université … Continuer de lire Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4