Les activités pédagogiques de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pïerre-Yves Monjal, part.1

Dans cette première partie d’interview le professeur Pierre-Yves Monjal nous explique comment il compte faire évoluer l’enseignement du droit de l’Union européenne grâce à sa chaire Jean Monnet.  Il nous parle ensuite de la clinique juridique européenne mise en place depuis deux ans à la faculté de droit de Tours. Enfin, il évoque les actions grands publics liées à sa chaire. Le professeur Pierre-Yves Monjal … Continuer de lire Les activités pédagogiques de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pïerre-Yves Monjal, part.1

L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne, nous délivre une vision personnelle de l’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses. Elle y souligne l’importance de s’ouvrir au contenu du droit étranger qui passe par la connaissance des langues. Pour revoir les autres parties de l’interview: Les activités de l’institut suisse de droit comparé et … Continuer de lire L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

Comment améliorer la pratique de l’Open Access au sein d’une COMUE comme PSL? Interview Catherine Kounelis, part.2

Catherine Kounelis, responsable de la mission Open Access au sein de la COMUE PSL, revient sur la pratique actuelle des enseignants et chercheurs de PSL en matière d’Open Access et l’accompagnement proposé pour développer l’Open Access. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS … Continuer de lire Comment améliorer la pratique de l’Open Access au sein d’une COMUE comme PSL? Interview Catherine Kounelis, part.2

Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

Quels rôles les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont amenées à jouer dans le développement de l’Open Access?  Catherine Kounelis,en charge de ce dossier au sein de la COMUE, PSL répond à nos questions. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS et l’ESPCI … Continuer de lire Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

Dans cette deuxième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé, nous explique en détail les activités de cet Institut ainsi que son rapport avec le pouvoir judiciaire. Pour accéder aux publications de l’ISDC (en particulier la série rouge), cliquez ici; Pour accéder à l’intégralité de la loi suisse sur le droit international privé, cliquez ici; Pour accéder à l’arrêt … Continuer de lire Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Dans ce second post, Cristina Pauner analyse  l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article  est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

Dans cette première partie de post, Cristina Pauner nous explique le développement de l’Open Access en Espagne à travers l’augmentation ces dix dernières années du nombre d’archives institutionnelles et du nombre de revues académiques accessibles en ligne. L’auteure évoque ensuite les différentes sources primaires  espagnoles (législations, jurisprudences) librement accessibles. 1. Open Access in Spain. Some key figures Open access is part of the process of … Continuer de lire Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1