Catégorie : Nos contenus

Interviews

Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

Quels rôles les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont amenées à jouer dans le développement de l’Open Access?  Catherine Kounelis,en charge de ce dossier au sein de la COMUE, PSL répond à nos questions. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS et l’ESPCI … Continuer de lire Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

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Côté CJUE, Interviews

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

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Actualités, Droit international privé européen, Interviews, Nos contenus

Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

Dans cette deuxième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé, nous explique en détail les activités de cet Institut ainsi que son rapport avec le pouvoir judiciaire. Pour accéder aux publications de l’ISDC (en particulier la série rouge), cliquez ici; Pour accéder à l’intégralité de la loi suisse sur le droit international privé, cliquez ici; Pour accéder à l’arrêt … Continuer de lire Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Dans ce second post, Cristina Pauner analyse  l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article  est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

Dans cette première partie de post, Cristina Pauner nous explique le développement de l’Open Access en Espagne à travers l’augmentation ces dix dernières années du nombre d’archives institutionnelles et du nombre de revues académiques accessibles en ligne. L’auteure évoque ensuite les différentes sources primaires  espagnoles (législations, jurisprudences) librement accessibles. 1. Open Access in Spain. Some key figures Open access is part of the process of … Continuer de lire Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

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Côté Prof, Interviews

L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Marianne Dony explique comment sa pratique du droit européen, en tant que consultante mais aussi assesseure au sein du Conseil d’Etat belge, nourrit sa recherche. Elle expose, notamment, les enjeux actuels du droit des aides d’Etat. Pour en savoir plus sur le droit des aides d’Etat : Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, interview de Ioanna … Continuer de lire L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

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Côté CJUE, Interviews

Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Anne Schneider nous explique  à quel moment intervient le lecteur d’arrêt et le parcours d’un projet de motif jusqu’au projet d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA … Continuer de lire Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

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Côté Chaire, Interviews

Les relations UE-Canada: interview Nanette Neuwahl, part.4

Dans cette dernière partie d’interview la professeure Nanette Neuwahl nous livre son regard sur le CETA, et plus globalement sur les relations entre l’UE et la Canada. Pour en savoir plus: revoir la première partie de l’interview relative à l’origine de la Chaire Jean Monnet de l’Université de Montréal revoir la deuxième partie de l’interview relative aux activités de la Chaire Jean Monnet de l’Université … Continuer de lire Les relations UE-Canada: interview Nanette Neuwahl, part.4

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