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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Dans ce second post, Cristina Pauner analyse  l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article  est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

Dans cette première partie de post, Cristina Pauner nous explique le développement de l’Open Access en Espagne à travers l’augmentation ces dix dernières années du nombre d’archives institutionnelles et du nombre de revues académiques accessibles en ligne. L’auteure évoque ensuite les différentes sources primaires  espagnoles (législations, jurisprudences) librement accessibles. 1. Open Access in Spain. Some key figures Open access is part of the process of … Continuer de lire Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

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Droit constitutionnel européen, Posts

Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

Les débats sur le Brexit se sont, jusqu’à présent, concentrés sur des aspects liés au futur des relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou sur la nécessité, ou non, pour le parlement britannique d’approuver le déclenchement de la procédure de retrait. Toutefois, les conséquences du Brexit pour l’UE ont été largement négligées, et ce alors même qu’il requerra, tôt ou tard, une réforme des Traités. … Continuer de lire Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

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e-Débat on Open Access, Posts

Le libre accès dans les universités québécoises : l’exemple de la Bibliothèque de l’Université Laval, Claire Magnoux

La Bibliothèque de l’Université Laval prend une part active dans la promotion du libre accès. La valorisation de ce modèle de diffusion est due à la fois à un engagement de l’entité quant aux valeurs liées au libre accès ainsi qu’à une nécessité financière évidente résultant d’un modèle économique imposé par les éditeurs scientifiques, de plus en plus compliqué à assumer. En effet, le coût … Continuer de lire Le libre accès dans les universités québécoises : l’exemple de la Bibliothèque de l’Université Laval, Claire Magnoux

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Côté Parlements, Posts

L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich

L’article du professeur Christian Mestre l’Union européenne à la sauce belge, publié récemment sur ce même blog, est particulièrement intéressant et incite vraiment à un débat autour de la construction européenne et la participation citoyenne dans ce processus. L’Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous le nom de CETA, a été signé à Bruxelles lors du Sommet Canada-UE le 30 octobre dernier. Cette … Continuer de lire L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich

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Côté Parlements, Posts

L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre

Si la construction européenne est émaillée de nombreux psychodrames, celui lié aux péripéties en vue de l’approbation par le Conseil du CETA, nécessaire pour l’engagement de l’Union en attendant les processus de ratification au sein de l’Union et des Etats membres a donné lieu à une couverture médiatique et à des réactions inhabituelles. Le fait qu’il prenne naissance dans le refus d’une assemblée législative régionale, … Continuer de lire L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre

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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Posts

La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

The polish constitutionnal Tribunal was set up after the change of the polish government. The former political party (PO) lost the élections and now, the government (PiS) that was elected is eurosceptic. In October 2015 new judges were elected to seat in the constitutionnal Tribunal and the question was raised of the judges whose mandate was about to finish. A new reform of the polish constitutionnal … Continuer de lire La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

Open Access on the shores of international legal scholarship  The digital revolution is hitting the shores of academic publishing. Online resources increasingly gain ground, and open access has become the call of the day – and a hotly debated issue. Political and academic initiatives favor and fund open access, for instance the digital strategy of the German Ministry of Education and Research or the Open … Continuer de lire Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

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e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

L’article  30 de la loi République numérique octroie aux chercheurs le droit de publier en ligne gratuitement la version finale de leurs travaux, y compris lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une publication exclusive par d’un éditeur scientifique. La revendication en faveur d’un tel droit était ancienne. Le développement des technologies numériques de la communication a très vite fait sentir le besoin de partager le fruit … Continuer de lire Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

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