Catégorie : Working papers

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Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilité et marché ? Pascal Simon-Doutreluingne

Sommaire Introduction I – La concurrence ferroviaire poursuivit son trajet en Europe : l’environnement est un argument de marché A – L’offre multimodale, nouvelle frontière de la mobilité B – Le rail renforcé par la concurrence, malgré la concentration II – Des défis à relever pour une concurrence durable : une nécessité de transition juste A – La quête d’une stratégie de marché pour le transport … Continuer de lire Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilité et marché ? Pascal Simon-Doutreluingne

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Côté COE, changement climatique, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait déjà jugé que différents types de nuisances environnementales (acoustiques, atmosphériques, chimiques) provenant de stations d’épuration, de décharges, et d’installations industrielles tombaient sous le coup de l’article 8 CEDH, elle n’avait pas encore tranché des différends en matière climatique. Le 9 avril 2024, elle s’est prononcée pour la première fois sur ce sujet en … Continuer de lire Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

FR       Pour lutter contre l’abstention électorale, diverses propositions visent à simplifier et à faciliter l’accès au vote : le vote obligatoire, le vote par procuration, par correspondance ou en ligne. Les élections européennes, où chaque pays utilise son propre système électoral, offrent un terrain d’étude comparatif unique. Les résultats montrent que les pays avec des systèmes de vote plus accessibles, comme par correspondance, tendent à … Continuer de lire Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Les Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des difficultés spécifiques et des besoins comparables ainsi que des atouts en commun comme l’importance de leur territoire maritime et leur situation dans la géostratégie mondiale. … Continuer de lire L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

Résumé en français Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé un débat focalisé essentiellement sur  une nécessaire révision des Traités tant pour ce qui concerne le processus décisionnel de l’Union que la mise en place d’une … Continuer de lire The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

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Le conflit sur la décharge opposant le Parlement européen au Conseil : Quelles chances de réussite pour un recours en carence ?, par Ludovica Robustelli

AbstractSince 2011, the European Parliament has refused to grant the budget discharge to the two Councils. The reasons are multiple, but the most important is the lack of collaboration of the two institutions with the European Parliament. Nevertheless, the two Councils dismissive attitude also reveals an understanding of the discharge decision that differs from that of the European Parliament. Indeed, while the latter considers itself … Continuer de lire Le conflit sur la décharge opposant le Parlement européen au Conseil : Quelles chances de réussite pour un recours en carence ?, par Ludovica Robustelli

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La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end of 2000s. The volatility of cryptocurrencies and the risk they pose for market stability and in terms of money laundering and tax evasion have led the … Continuer de lire La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

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Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

Introduction Premières considérations concernant la méthode La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE Revanche européenne Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission Organisation et travaux de la Conférence Les propositions finales: points forts et points faibles Quelques considérations finales 1.Introduction Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est … Continuer de lire La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

« – Est-ce que tu connais la règle 39 ?  Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

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