Les bases conceptuelles du droit de l’UE, Colloque annuel CEDECE, Tours 14-15 juin

Le programme de ce beau colloque en perspective est maintenant disponible. N’hésitez pas à le télécharger Programme Colloque annuel de la CEDECE – université de Tours 14-15 juin 2018 On en profite également pour vous annoncer la CEDECE dispose désormais d’un compte Twitter n’hésitez pas à vous abonner. @Cedece_Asso   Continuer de lire Les bases conceptuelles du droit de l’UE, Colloque annuel CEDECE, Tours 14-15 juin

Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

While trust is at the heart of the collaborative economy, disputes may not be precluded from arising: a) between the platform and the supplier of the underlying service concerning the terms of their (intermediation) contract, b) between the platform and the supplier concerning the underlying service (in case eg of joint liability), c) between the platform and the consumer and d) between the consumer and … Continuer de lire Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Même si l’économie collaborative est basée sur la confiance, l’on ne peut totalement exclure la survenance de litiges (1) entre la plateforme et le prestataire de services sous-jacents concernant les termes de leur contrat d’intermédiation, (2) entre la plateforme et le prestataire à propos du service sous-jacent (notamment en cas de responsabilité solidaire), (3) entre la plateforme et le consommateur et (4) entre des tierces … Continuer de lire La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Conférence – Premiers entretiens de la défense européenne

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE, Sciences-Po Grenoble) en partenariat avec : Association des anciens auditeurs du Master « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense » (MSIPPD, Paris 1), B2 Bruxelles2, Confrontations Europe, Groupe de recherche et d’information sur … Continuer de lire Conférence – Premiers entretiens de la défense européenne

Tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen

L’été arrive à grands pas et apporte avec lui le soleil, le repos, mais aussi des opportunités de parfaire ses connaissances légales et linguistiques dans un environnement hautement international et enrichissant. Dans ce contexte, BDE vous propose un tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen, dont le délai d’inscription n’est pas encore échu. Cette liste se veut non-exhaustive et nous … Continuer de lire Tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen

Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger. A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé … Continuer de lire Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

blogdroiteuropéen a fêté depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire autour du thème de la souveraineté européenne décliné dans le discours de la Sorbonne par le Président Macron. Nous tenons à remercier chaleureusement chacun des 17 contributeurs qui a accepté de participer à cette rubrique Anniversaires et également le professeur Vlad Constantinesco qui a eu la gentillesse de rédiger un post conclusif à télécharger … Continuer de lire Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018

The Editorial Board is pleased to announce that in 2018 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young academic.There will be a monetary prize of 500 euros, and the winning article will be published in Common Market Law Review. Submissions for the 2018 prize may be on any subject in the area of EU law. The Editorial … Continuer de lire COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018

Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.      L’expérience de la thèse / Après la thèse S. X. : Pourriez-vous donner quelques conseils aux étudiants qui souhaiteraient faire … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)