Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit, Aix-Marseille) et Sciences Po Aix organisent un colloque sur l’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la crise des « réfugiés » en Méditerranée, à Aix-en-Provence les 28 et 29 septembre 2017. Soumission des projets de communication (1 page maximum), à adresser à Pascal GAUTTIER (pascal.gauttier@univ-amu.fr) au plus tard le 15 … Continuer de lire L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

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Anniversaires, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

Dans cette interview le professeur Jean-Claude Gautron revient les multiples crises de l’UE: crise conceptuelle, fonctionnelle et institutionnelle. Il évoque ensuite les moyens de sortir de ces crises. (Re) voir: La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller:  premier post de notre rubrique anniversaires La programmation des futurs posts   Continuer de lire Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

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Actualités, Ressources pour chercheurs en droit, Universités d'été

Summer school : “Financial crime, corruption and money laundering: European and international perspectives”, 5-13 July 2017, Thessaloniki, Greece

The Research Institute for Transparency, Corruption and Financial Crime, Faculty of Law – Aristotle University of Thessaloniki hosts an intensive 8-day summer school on financial crime, corruption and money laundering at a national, european and international level, for participants who wish to advance their knowledge in this field. The summer school will focus on ongoing developments in combating international fraud, international tax evasion and tax avoidance, … Continuer de lire Summer school : “Financial crime, corruption and money laundering: European and international perspectives”, 5-13 July 2017, Thessaloniki, Greece

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Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

N’en déplaise aux amateurs de commémorations, l’Union européenne n’a pas soixante ans. De deux choses l’une : ou bien l’on considère que l’Union est la continuation des Communautés, ou bien elle est quelque chose de différent. Dans la seconde hypothèse, elle est née seulement le 1er novembre 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, et n’a même pas vingt-quatre ans… Dans la seconde, l’Union … Continuer de lire La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

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Actualités, Ressources pour chercheurs en droit, Universités d'été

Athens Jean Monnet Summer School 2017 – “Moving the EU forward”, 3-9 July 2017, Athens, Greece

The Institute of European Integration and Policy of the Department of Political Science and Public Administration (National and Kapodistrian University of Athens, Greece) are pleased to announce the organization of the Athens Summer School 2017, one of the main activities of the Department’s Jean Monnet module “Moving the EU forward”. It will be held on 3-9 July, 2017 at the Department’s premises, located at the historic Athens city centre (42-44, Aiolou … Continuer de lire Athens Jean Monnet Summer School 2017 – “Moving the EU forward”, 3-9 July 2017, Athens, Greece

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

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Ressources pour chercheurs en droit

Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

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Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

Dans cette interview le Président Koen Lenaerts évoque l’introduction dans le règlement 2015/2422 portant modification du statut de la Cour d’un considérant 11. Il évoque la nécessité de respecter la parité plus globalement à la CJUE. Pour aller plus loin: Le texte du considérant 11 du règlement 2015/2422 Il est essentiel que la parité hommes-femmes soit respectée au sein du Tribunal. Afin d’atteindre cet objectif, … Continuer de lire Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

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NADCUE, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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Nos contenus, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016. Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives. Les commentaires mettent en … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

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