Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Athens Jean Monnet Summer School 2017 – “Moving the EU forward”, 3-9 July 2017, Athens, Greece

The Institute of European Integration and Policy of the Department of Political Science and Public Administration (National and Kapodistrian University of Athens, Greece) are pleased to announce the organization of the Athens Summer School 2017, one of the main activities of the Department’s Jean Monnet module “Moving the EU forward”. It will be held on 3-9 July, 2017 at the Department’s premises, located at the historic Athens city centre (42-44, Aiolou … Continuer de lire Athens Jean Monnet Summer School 2017 – “Moving the EU forward”, 3-9 July 2017, Athens, Greece

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

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Ressources pour chercheurs en droit

Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

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Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

Dans cette interview le Président Koen Lenaerts évoque l’introduction dans le règlement 2015/2422 portant modification du statut de la Cour d’un considérant 11. Il évoque la nécessité de respecter la parité plus globalement à la CJUE. Pour aller plus loin: Le texte du considérant 11 du règlement 2015/2422 Il est essentiel que la parité hommes-femmes soit respectée au sein du Tribunal. Afin d’atteindre cet objectif, … Continuer de lire Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

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NADCUE, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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Nos contenus, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016. Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives. Les commentaires mettent en … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

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Ressources pour chercheurs en droit

Décès du professeur Philippe Manin

Le professeur Philippe Manin, grande figure du droit européen s’est éteint samedi dernier. Il avait été, entre autre, l’ancien directeur du Centre de recherche sur l’UE, du Master de droit européen et du département Etudes internationales et européennes de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il a contribué  au développement de la filière européenne dans cette prestigieuse université avec Pierre-Henri Teitgen, Claude-Albert Colliard, et Gérard Lyon-Caen. … Continuer de lire Décès du professeur Philippe Manin

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Actualités, Marché unique numérique, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

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