Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU

Blogdroiteuropeen tient à féliciter les sept docteurs en droit européen qui ont été qualifiés par la section 2 du CNU: Lauren BLATIERE L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne (thèse Montpellier, 2016, dir. L. COUTRON). Pauline CHATELET Le contrôle des mesures nationales d’application du droit communautaire (thèse Poitiers, 2015, dir. A. ONDOUA). Lucie LAITHIER Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne (thèse Paris … Continuer de lire Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU

Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

TTIP and Beyond, call for papers, Conference Rennes, 15th-16th June 2017

The Jean Monnet Network LAWTTIP, a partnership between the University of Bologna, King’s College London and University of Rennes 1, holds its First Joint Conference in Rennes on June 15th and 16th 2017. Organised by the Institut de l’Ouest: Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) (Western Institute: Law and Europe) on behalf of the LAWTTIP network, the Conference will take place at Rennes’ Faculty … Continuer de lire TTIP and Beyond, call for papers, Conference Rennes, 15th-16th June 2017

« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur deux débats ayant entouré l’adoption de la directive sur le secret des affaires : les craintes de voir le secret des affaires entraver la liberté d’expression et la mobilité des travailleurs, l’opportunité d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte. Pour aller plus loin: le texte de la directive, et les travaux préparatoires de l’Assemblée … Continuer de lire Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Le Conseil d’État : Peut-on parler d’une démocratie européenne ?

Retrouvez en vidéos la dixième conférence du cycle « Entretiens sur l’Europe » et les interviews des participants: Michel Barnier, Mario Monti, Antonio Vitorino, Jan Pieter Hendrik Donner Source : Le Conseil d’État : Peut-on parler d’une démocratie européenne ? Continuer de lire Le Conseil d’État : Peut-on parler d’une démocratie européenne ?

Séminaires d’actualités des relations extérieures, mars-juin 2017, Université de Luxembourg

L’Université du Luxembourg organise une série de séminaires sur les actualités des relations extérieures de l’Union européenne, dans le cadre du projet « L’Union européenne comme acteur international global : questions de compétence» (sous la direction du professeur Eleftheria Neframi et avec la collaboration de Monsieur Mauro Gatti, chercheur postdoctoral). Chaque séminaire sera suivi d’une table ronde qui réunira des universitaires et des praticiens des institutions européennes. … Continuer de lire Séminaires d’actualités des relations extérieures, mars-juin 2017, Université de Luxembourg

L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

Les professeurs Gaëlle MARTI et Eric Carpano lancent un appel à contribution pour un colloque sur « l’exception en droit de l’UE », qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2017 à Lyon. La date limite pour transmettre ses propositions est le 15 mars 2017. Pour en savoir plus lire l’appel à contribution ici.   Continuer de lire L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

Comment améliorer la pratique de l’Open Access au sein d’une COMUE comme PSL? Interview Catherine Kounelis, part.2

Catherine Kounelis, responsable de la mission Open Access au sein de la COMUE PSL, revient sur la pratique actuelle des enseignants et chercheurs de PSL en matière d’Open Access et l’accompagnement proposé pour développer l’Open Access. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS … Continuer de lire Comment améliorer la pratique de l’Open Access au sein d’une COMUE comme PSL? Interview Catherine Kounelis, part.2