Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l’Europe lance un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : HUDOC-EXEC Ce nouveau moteur de recherche (basé sur HUDOC-CEDH, le moteur de recherche de la Cour européenne des Droits de l’Homme) offre, via une interface unique, un accès … Continuer de lire Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

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Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Dans ce second post, Cristina Pauner analyse  l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article  est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

Dans cette première partie de post, Cristina Pauner nous explique le développement de l’Open Access en Espagne à travers l’augmentation ces dix dernières années du nombre d’archives institutionnelles et du nombre de revues académiques accessibles en ligne. L’auteure évoque ensuite les différentes sources primaires  espagnoles (législations, jurisprudences) librement accessibles. 1. Open Access in Spain. Some key figures Open access is part of the process of … Continuer de lire Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

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Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

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Droit international privé européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

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Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Création d’un observatoire sur le Brexit 

Le professeur Aurelien Antoine de l’université de Saint Etienne lance un l’Observatoire du Brexit. Cet observatoire est consacré à l’analyse du processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Sont publiables après évaluation les réflexions des juristes, des politistes, des économistes et des historiens. Les  contributions sont à soumettre à l’adresse suivante : observatoirebrexit@gmail.com Pour en savoir plus https://lnkd.in/d-6tve9 Continuer de lire Création d’un observatoire sur le Brexit 

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Droit international privé européen, Interviews, Matières, Nos contenus, Ressources pour chercheurs en droit

Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

Le 16 novembre dernier, nous avons eu le plaisir de rencontrer Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC), situé sur le campus de l’Université de Lausanne. Dans son interview, Ilaria Pretelli présente les caractéristiques, les buts et les projets de l’Institut. Elle y parle également de sa riche bibliothèque et des chercheurs auxquels elle est destinée. Pour plus d’informations sur les … Continuer de lire Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

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Côté thèse, Ressources pour chercheurs en droit

Retour d’expériences sur la thèse en droit fiscal européen, interview Ioanna PAPADAMAKI (partie 2)

Ioanna PAPADAMAKI est Docteur den droit de l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle est auteure d’une thèse sur les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Dominique Berlin.   S.X. Quels sont les facteurs qui ont eu un effet positif dans l’avancement de vos travaux de recherche ? Ioanna PAPADAMAKI: S’agissant d’un travail qui s’étend sur plusieurs années, … Continuer de lire Retour d’expériences sur la thèse en droit fiscal européen, interview Ioanna PAPADAMAKI (partie 2)

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