Bonne résolution 2017: utiliser le guide reflex des références juridiques élaboré par le Syndicat National de l’Edition

Blogdroiteuropeen tient à saluer l’heureuse initiative du Syndicat National de l’Edition (SNE) qui avec son guide reflex propose un référentiel commun utilisable par tous les producteurs de contenus juridiques en France. Ce guide est le fruit d’une collaboration étroite entre les membres du SNE mise en place entre 2014-2016. Une telle initiative était nécessaire notamment en raison de la numérisation des fonds et de l’importance … Continuer de lire Bonne résolution 2017: utiliser le guide reflex des références juridiques élaboré par le Syndicat National de l’Edition

Vous pouvez encore participer à notre questionnaire sur l’Open Access jusqu’au 31 janvier 2017

Pour faire suivre ce questionnaire voici un lien court. http://wp.me/p6OBGR-Ra Pour voir l’ensemble des éléments sur notre e-débat cliquez ici. Pour revoir les contenus publiés dans ce débat jusqu’à présent cliquez ici. Ce questionnaire restera en ligne jusqu’au 31 janvier 2017. Les résultats de ce questionnaire seront publiés au printemps 2017. Merci pour votre participation. Continuer de lire Vous pouvez encore participer à notre questionnaire sur l’Open Access jusqu’au 31 janvier 2017

La fonction de référendaire à la CJUE, interview Flavien Mariatte, part. 1

Dans cette interview Flavien Mariatte évoque la fonction de référendaire: les profils, la manière dont ils sont recrutés, leur participation à l’élaboration des conclusions d’un avocat général ou aux projets d’arrêts de la Cour. Diplômé de l’IEP Strasbourg, titulaire du DEA de droit public et ancien élève du DEA de Droit de l’Union de l’Université de Strasbourg, F. Mariatte est aujourd’hui fonctionnaire de l’Union européenne, … Continuer de lire La fonction de référendaire à la CJUE, interview Flavien Mariatte, part. 1

Lancement de la rubrique Côté Chaire

Nous inaugurons cette semaine, le lancement d’une nouvelle rubrique Côté Chaire  dont l’objectif est de présenter l’origine, l’activité et l’actualité des Chaires Jean Monnet. Nous commencerons avec la première chaire née en dehors de l’UE: la chaire de l’Université Montréal au Canada avec une interview de la professeure Nanette Neuwahl. Que les titulaires de chaire Jean Monnet qui souhaitent contribuer à cette rubrique  n’hésitent pas … Continuer de lire Lancement de la rubrique Côté Chaire

Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l’étude la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union. Il traite des différents champs de politiques de l’Union, tels que le marché intérieur, l’Union économique et monétaire, l’ELSJ … Continuer de lire Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

Open Access on the shores of international legal scholarship  The digital revolution is hitting the shores of academic publishing. Online resources increasingly gain ground, and open access has become the call of the day – and a hotly debated issue. Political and academic initiatives favor and fund open access, for instance the digital strategy of the German Ministry of Education and Research or the Open … Continuer de lire Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au … Continuer de lire La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

L’article  30 de la loi République numérique octroie aux chercheurs le droit de publier en ligne gratuitement la version finale de leurs travaux, y compris lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une publication exclusive par d’un éditeur scientifique. La revendication en faveur d’un tel droit était ancienne. Le développement des technologies numériques de la communication a très vite fait sentir le besoin de partager le fruit … Continuer de lire Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

CJUE et droit d’auteur, articulation des normes internationales et européennes, Jean-Sylvestre Bergé

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au très intéressant colloque sur la réforme du droit d’auteur organisé par le CERDI à l’Université de Sceaux voici la vidéo de l’intervention du professeur Jean-Sylvestre Bergé. Pour en savoir plus sur Jean-Sylvestre Bergé voir ses interviews données dans le cadre de notre rubrique Côté Prof ici. Continuer de lire CJUE et droit d’auteur, articulation des normes internationales et européennes, Jean-Sylvestre Bergé

Seminaire: The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French – Paris – 9 décembre 2016

Dans le cadre du séminaire consacré à « L’Europe et le politique. Approches théoriques et empiriques « , se tiendra le 9 décembre prochain une séance portant sur : «  The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French ». L’inscription est obligatoire / Compulsory registration : Here   Continuer de lire Seminaire: The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French – Paris – 9 décembre 2016