Propos libres du professeur Loïc Grard sur l’Open Access
Dans cette interview, le Professeur Loïc Grard, nous livre ses réflexions sur l’Open Access, propos libres d’un enseignant-chercheur expérimenté, souhaitant valoriser sa recherche au bénéfice du plus grand nombre. Pour en savoir plus Loïc Grad, voir son interview dans Côté Prof. Nous reviendrons dans un post ultérieur sur le Journal d’Actualité des Droits Européens (JADE) initié par nos collègues Olivier Dubos et Sébastien Platon de … Continuer de lire Propos libres du professeur Loïc Grard sur l’Open Access
Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron
L’article 30 de la loi République numérique octroie aux chercheurs le droit de publier en ligne gratuitement la version finale de leurs travaux, y compris lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une publication exclusive par d’un éditeur scientifique. La revendication en faveur d’un tel droit était ancienne. Le développement des technologies numériques de la communication a très vite fait sentir le besoin de partager le fruit … Continuer de lire Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron
Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan
International Symposium on The Separation of Powers A Global Constitutional Dialogue Inspired by Prof. Giovanni Bognetti’s book: La Separazione dei Poteri Monday, May 22nd 2017, Milan, Italy Possible Subjects for Paper Proposals The Convenors invite submissions from scholars in public law at all levels, from doctoral candidates to senior professors. Submissions may address one or more of the following subjects from national, comparative, or European … Continuer de lire Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan
Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum
Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points: SA 38373 Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement … Continuer de lire Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum
Le parcours du professeur Loïc Grard, Interview part. 1
Dans cette première partie d’interview Loïc Grard nous explique comment il est devenu professeur de droit de l’Union européenne spécialisé en droit aérien. Il évoque sa thèse du Marché unique des transports aériens à l’espace aérien communautaire: contribution à l’étude du droit positif et prospective juridique. Pour aller plus loin: Loïc Grard, Nouvelles dimensions du droit matériel de l’Union européenne ou nouveau droit des politiques … Continuer de lire Le parcours du professeur Loïc Grard, Interview part. 1
CJUE et droit d’auteur, articulation des normes internationales et européennes, Jean-Sylvestre Bergé
Pour ceux qui n’ont pas pu assister au très intéressant colloque sur la réforme du droit d’auteur organisé par le CERDI à l’Université de Sceaux voici la vidéo de l’intervention du professeur Jean-Sylvestre Bergé. Pour en savoir plus sur Jean-Sylvestre Bergé voir ses interviews données dans le cadre de notre rubrique Côté Prof ici. Continuer de lire CJUE et droit d’auteur, articulation des normes internationales et européennes, Jean-Sylvestre Bergé
Seminaire: The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French – Paris – 9 décembre 2016
Dans le cadre du séminaire consacré à « L’Europe et le politique. Approches théoriques et empiriques « , se tiendra le 9 décembre prochain une séance portant sur : « The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French ». L’inscription est obligatoire / Compulsory registration : Here Continuer de lire Seminaire: The Road to and from Brexit. Brexit explained to the French – Paris – 9 décembre 2016
The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan
Beau colloque international organisé par la faculté de droit de Milan et son centre d’excellence Jean Monnet sur la réforme des règles de procédure du juge de l’Union européenne. Colloquium Program Continuer de lire The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan
Conférence-débat: L’accord UE-Turquie: une violation de l’Etat de droit européen? Assemblée nationale 12 décembre
L e GERCIE-IRJI (Université François-Rabelais de Tours), le CERAP (Université Paris 13), la CEDECE (association d’études européennes) et EuroCité vous invitent à participer à une conférence-débat le lundi 12 décembre à partir de 16h sur « l’accord UE-Turquie: une violation de l’État de droit européen? Analyses et recommandations ». 9 intervenants, spécialistes de ces questions, et provenant de France, de Belgique, de Grèce et de Turquie, etc. … Continuer de lire Conférence-débat: L’accord UE-Turquie: une violation de l’Etat de droit européen? Assemblée nationale 12 décembre
Résumés – Colloque l’Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne », les 17 et 18 novembre 2016
Pour ceux qui n’ont pas pu se rendre à cet intéressant colloque les résumés des interventions sont désormais disponibles ici. Merci à notre collègue Constance CHEVALLIER-GOVERS pour cette transmission qui nous met en appétit pour la prochaine publication. Continuer de lire Résumés – Colloque l’Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne », les 17 et 18 novembre 2016
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