Crise de l’État de droit et interprétations des cours constitutionnelles nationales
Dans la cadre du projet MEDROI, la recherche de l’identification du concept de l’État de droit produite par l’UE nécessite une certaine attention aux interprétations nationales visant la protection de l’identité constitutionnelle des États membres. Celle-ci établie dans l’article 4§2 TUE dynamise un besoin d’identité de la part des États membres qui ne cessent de réclamer des dérogations découlant de leurs Constitutions nationales. Ce besoin … Continuer de lire Crise de l’État de droit et interprétations des cours constitutionnelles nationales
Colloque sur « Succès et échec de l’héroïsation de l’Antiquité à l’actualité européenne »
Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Rennes 2, un colloque sur « Succès et échec de l’héroïsation de l’Antiquité à l’actualité européenne », dont vous trouverez en pj le programme, sera organisé à Rennes au Pôle Numérique Rennes Villejean (bât. T) du 25 au 27 janvier 2023. Vous y êtes cordialement invité(e)s. Programme Préinscription : https://enquetes.univ-rennes2.fr/limesurvey/index.php/495269?lang=fr Continuer de lire Colloque sur « Succès et échec de l’héroïsation de l’Antiquité à l’actualité européenne »
cycle de séminaires « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne »
Le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit organisent pour la 2ème année un cycle de séminaires « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne ». Les séminaires ont lieu uniquement sur Zoom et débutent pour ce second semestre le 20 janvier 2023. Programme Les questions méthodologiques occupent une place croissante dans les débats contemporains en droit de l’Union européenne. Les européanistes s’accordent largement … Continuer de lire cycle de séminaires « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne »
Prix Pierre-Henri Teitgen 2023
Le prix Pierre-Henri Teitgen 2023 pour les thèses de doctorat en droit soutenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 qui contribuent à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne est ouvert. Cette année, la date limite de candidature est le 15 Mars 2023. Merci de bien vouloir en faire la diffusion la plus large possible au sein de vos structures. Règlement sur le … Continuer de lire Prix Pierre-Henri Teitgen 2023
Cérémonie de Rentrée solennelle 2023 de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD)
Dans le cadre de la Cérémonie de Rentrée solennelle 2023 de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD), de la Chaire Unesco « Paix et Développement par le droit », de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises », Le LADIE et l’IdPD ont le plaisir de vous inviter à assister à la CONFÉRENCE du professeur Pierre-Marie DUPUY Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, Arbitre international « L’UNIVERSALITÉ … Continuer de lire Cérémonie de Rentrée solennelle 2023 de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD)
La promotion de la santé publique dans les relations extérieures de l’UE, Ma thèse en 180 secondes par Elisabet Ruiz Cairó
Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Elisabet Ruiz Cairó nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat. Vous … Continuer de lire La promotion de la santé publique dans les relations extérieures de l’UE, Ma thèse en 180 secondes par Elisabet Ruiz Cairó
Vers une Union sans cesse plus verte …? 9 janvier? Paris Panthéon Sorbonne
Il est encore temps de s’inscire à ce débats et controverses du GIS Euro-Lab Continuer de lire Vers une Union sans cesse plus verte …? 9 janvier? Paris Panthéon Sorbonne
Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke
La présente note propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre janvier et décembre 2022. La Cour de justice a été confrontée à plusieurs questions inédites touchant au cœur même du droit d’asile, à savoir la question de l’accès à la procédure d’asile et de l’accès à la procédure « Dublin », tout comme la portée du recours juridictionnel … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke
Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol
Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol
Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue de la Table ronde « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration? » organisée par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure à l’Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données, qui aura lieu le 08 décembre 2022. Déroulement de la table ronde sur un format en présentiel et accessible en … Continuer de lire Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022
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