UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021
La Revue de l’euro, en partenariat avec Eurostat, prépare un numéro spécial sur l’Union économique et monétaire et la gouvernance statistique européenne. Ce numéro est co-édité par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg), Dr. Jean-François Boudet (Université de Paris) et Guillermo Davila Muro (Eurostat). Il sera publié en octobre 2021. Lire l’appel à contribution Continuer de lire UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021
La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia
Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia
« Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand
Dans cette sixième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale et de l’État de droit. Elle aborde d’une part l’indépendance des juges et l’État de droit, puis d’autre part l’indépendance des juges et l’État de droit.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand
The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone
In the last ten years, the concept of the commons became popular in social studies and political activism and in some countries domestic lawyers have shared the interest for this notion. Even if an (existing or proposed) statutory definition of the commons is still very rare, lawyers get familiar with the concept of the commons through the filter of property law, where such a concept … Continuer de lire The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone
« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand
Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand
« L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier
La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produiredes effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analysersous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Unioncontribue à l’alimenter lorsque … Continuer de lire « L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier
« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand
Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
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EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh
On 1st January 2021 the transition period in the Brexit withdrawal agreement ended and trade relations between the UK and EU are now governed in part by the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (the “Trade Agreement”). This blog post focuses on the changes to UK data protection law and mechanisms for effectuating personal data transfers between the UK and third countries and vice versa. Particular attention … Continuer de lire EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh
Ensemble gardons le cap en 2021
L’année 2020 s’achève. Malgré un contexte général difficile, blogdroiteuropéen a maintenu son cap. Grâce à son équipe et à de nombreux auteurs extérieurs blogdroiteuropéen a contribué à faire avancer la connaissance du droit européen et à proposer des analyses originales sur des sujets diversifiés. Ces efforts conjugés ont porté leurs fruits puisque le 17 décembre, pour la première fois à notre connaissance, blogdroiteuropéen a été … Continuer de lire Ensemble gardons le cap en 2021
Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller
L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni publié le 26 décembre maintient l’accès au marché de l’UE depuis le Royaume-Uni et vice-versa, mais dans une mesure bien moindre que ne le faisait le droit de l’Union. L’approche du gouvernement Johnson dans les négociations a conduit à un traité qui ne présente pas les principales garanties de sécurité juridique qu’offrait le droit … Continuer de lire Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller
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