Article mis en avant

COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

Voici une communication de la Commission européenne visant à assurer l’interprétation et l’application cohérentes de la législation européenne en matière de droit des passagers dans le contexte de la pandémie. Pour accéder au document, cliquez ici. BDE Continuer de lire COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

 Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des   éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée.  Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

The race to UN Secretary General counts with many candidates that are citizen of the EU. After months of public hearings, one of the Vice Presidents of the European Commission has also declared her candidacy for the position. This decision raises important issues about the role of European Institutions, in particular the Commission, in this political process and whether this should have been the object … Continuer de lire Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?