Étiquette : Concurrence

Working papers

Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilité et marché ? Pascal Simon-Doutreluingne

Sommaire Introduction I – La concurrence ferroviaire poursuivit son trajet en Europe : l’environnement est un argument de marché A – L’offre multimodale, nouvelle frontière de la mobilité B – Le rail renforcé par la concurrence, malgré la concentration II – Des défis à relever pour une concurrence durable : une nécessité de transition juste A – La quête d’une stratégie de marché pour le transport … Continuer de lire Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilité et marché ? Pascal Simon-Doutreluingne

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NADCUE, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Avatar de InconnuThibault DelavenneLaisser un commentaire
Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Le sommaire de cet article :  I- La place de l’ALECA dans la politique de la concurrence de l’Union européenne A- La recherche d’une convergence des finalités B- De l’application extraterritoriale du droit de l’Union à son application au principal dans les pays signataires II- La place de l’ALECA dans les législations nationales des États signataires A- L’influence du droit de l’Union sur le droit … Continuer de lire Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

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e-colloque, Vie du blog

Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

Durant les prochaines semaines, blogdroiteuropeen éditera les actes du colloque international « Droit de la concurrence et accord d’assocation UE-Tunisie » organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. La coordination scientifique de ce colloque a été réalisée par  Bassem Karray, Maître de conférences agrégé en droit public à la faculté … Continuer de lire Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

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Côté thèse, Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit

Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

Ioanna PAPADAMAKI est Docteur en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle est auteure d’une thèse sur les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union  européenne, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Dominique Berlin.                                                          … Continuer de lire Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

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Actualités, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au … Continuer de lire La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

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