L’audience dans l’affaire Commission c. Hongrie (C-66/18) sur la « loi CEU » : le détour par le droit de l’OMC pour protéger la liberté académique – par Edoardo Stoppioni

Le 24 juin 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les audiences dans l’affaire Commission c. Hongrie. La Commission avait introduit le 1er février 2018 un recours en manquement contre la Hongrie à la suite d’une loi hongroise de 2017, modifiant la loi sur l’enseignement supérieur de 2011 et prévoyant en son article 76 « qu’un établissement d’enseignement supérieur étranger ne peut exercer une … Continuer de lire L’audience dans l’affaire Commission c. Hongrie (C-66/18) sur la « loi CEU » : le détour par le droit de l’OMC pour protéger la liberté académique – par Edoardo Stoppioni

L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant le mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Ces affaires demandent à la Cour de se prononcer sur la mise en balance entre … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni