L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

Dans un récent discours de la Sorbonne sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République Emmanuel développe ce qui semble être pour lui un élément fondamental de la clé numérique de la « souveraineté européenne » : la « défense » du droit d’auteur à l’échelon européen. Le Président Macron semble vouloir — c’est ce que l’on comprend de son discours — relancer la machine de protection du droit … Continuer de lire L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou