Étiquette : UEM

Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

Résumé: L’UE a adopté d’importantes réformes en matière de réglementation financière et de gouvernance économique, notamment le Paquet finance numérique, le cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (CMDI), ainsi que le plan de relance NextGenerationEU. Ces mesures visent à renforcer l’Union économique et monétaire (UEM) pour garantir la stabilité financière et la résilience économique de l’Union et de ses États … Continuer de lire Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

Ce Working paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales. Sommaire I- Le caractère … Continuer de lire Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

La « souveraineté européenne » et la réforme de la zone euro : à la recherche d’un nouveau compromis franco-allemand, par Frédéric Allemand

En deux discours prononcés, en septembre 2017, à Athènes puis à la Sorbonne, Emmanuel Macron a marqué le retour de la France au cœur de l’Europe, en appelant à la refondation du projet européen, sous la forme d’une « Europe souveraine, unie et démocratique ». L’argument de la souveraineté est placé au service d’une rhétorique traditionnelle des exécutifs français d’une Europe qui protège, qui ne peut être … Continuer de lire La « souveraineté européenne » et la réforme de la zone euro : à la recherche d’un nouveau compromis franco-allemand, par Frédéric Allemand

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Conférences

Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

Pascale Idoux (Université de Montpellier/Institut Universitaire de France), Jean-Bernard Auby (Sciences Po/Chaire MADP) et Paul Lignières (Avocat au barreau de Paris), sont heureux de vous inviter à la Table-ronde : le dialogue actuel et futur du Gouvernement économique européen et des entreprises européennes Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage Gouvernement économique européen (Bruylant-Larcier, 2017) par la Chaire « Mutations de l’Action Publique et … Continuer de lire Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

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Actualités, Appels à contributions

Appel à contribution : les défis constitutionnels au sein de l’UEM

Les 29 et 30 mars 2018, le Centre de droit européen et le Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Amicale des Référendaires et anciens Référendaires de la CJUE organiseront un colloque sur les défis constitutionnels posés au sein de l’Union économique et monétaire par les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne. La conférence rassemblera … Continuer de lire Appel à contribution : les défis constitutionnels au sein de l’UEM

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Actualités

Peut-on (encore) réformer l’Europe ? Sur les conditions de possibilité d’un changement politique? Atelier de démocratisation de l’Europe, 2 octobre, Paris 1

Lundi 2 octobre  de 18h-20h, Univ. Paris 1 Sorbonne (salle 1, aile Soufflot, 12 place du Panthéon), un atelier de démocratisation de l’Europe est organisée sur le thème: Peut-on (encore) réformer l’Europe ? Sur les conditions de possibilité d’un changement politique? Ouverture : Stéphanie Hennette-Vauchez (Univ. Paris Nanterre), Thomas Piketty (Ehess et Ecole d’économie de Paris), Guillaume Sacriste (Univ. Paris 1), Antoine Vauchez (Cnrs, Univ. … Continuer de lire Peut-on (encore) réformer l’Europe ? Sur les conditions de possibilité d’un changement politique? Atelier de démocratisation de l’Europe, 2 octobre, Paris 1

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