Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Simon Labayle expose la place des valeurs dans le projet européen, le phénomène de judiciarisation, et le rapport entre valeurs de l’UE et les autres systèmes juridiques. Retrouvez la première partie de l’interview ici Pour aller plus loin : Déclaration Schuman du 9 mai 1950 Déclaration de Copenhague du 14 décembre 1973 Déclaration de Stuttgart du 19 juin 1983 … Continuer de lire Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Le droit à l’oubli : une force positive pour la liberté d’expression, par Paul Bernal Résumé: Cet article présente l’approche contre-intuitive selon laquelle, plutôt que d’être une menace pour la liberté d’expression et l’accès à l’information, le droit à l’oubli – si appliqué de manière convenable et transparente – peut y contribuer de manière positive. De plus, l’article suggère que le droit à l’oubli peut … Continuer de lire The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

Nous entamons ce jour la deuxième semaine de notre e-conférence, dont voici le programme. (Re) voir les contributions publiées ICI N’hésitez pas à mettre des commentaires dans les posts pour poser vos questions aux auteurs ou réagir sur un point. Bonne lecture Continuer de lire Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

LAwTTIP Joint Conference « TTIP and Beyond… »

L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université Rennes 1, en collaboration avec Università di Bologna et King’s College London, organise la première conférence jointe du réseau Jean Monnet LawTTIP : « TTIP and Beyond… Negotiating and implementing the EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment ». Les 15 and 16 Juin 2017 à l’Université Rennes 1. Programme : ici Informations disponibles sur le … Continuer de lire LAwTTIP Joint Conference « TTIP and Beyond… »

A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad

Abstract The democratic system of our contemporary societies has been strained by a multiform “crisis” that spread day-to-day into the life of European populations and the political discourse in Europe. To such an extent that a crisis of the political discourse, which is now added to the economic and social crisis, threatens to wipe out the remaining legitimacy of the State’s action, and to drive the … Continuer de lire A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad

Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

À l’initiative de l’Association française de droit pénal (AFDP), de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), de l’École nationale de la Magistrature et de la Cour de cassation, se tiendra le 8 juin prochain dans la Grande chambre de la Cour de cassation un colloque intitulé « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés ». Y prendront la parole François CORDIER, Premier avocat … Continuer de lire Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Dans cette deuxième partie d’interview, Sophie Kwasny, revient sur le contexte de la modernisation de la Convention 108, les apport, la procédure d’adoption et l’état des négociations. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée à la modernisation de la Convention 108 Revoir la première partie de l’interview sur le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données … Continuer de lire La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2