L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX

La quatrième contribution de notre e-conférence ouvre la troisième partie de cette conférence. Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, les trois prochaines contributions seront dédiées à la juridicité de la PSDC.

On vous propose aujourd’hui un article de Jonathan SORRIAUX, docteur en droit, sur la France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes.

En France, le respect des droits de l’homme dans les pays destinataires des exportations de biens militaires doit être confronté au poids économique de l’industrie de l’armement. Le contrôle du respect des normes relatives aux droits fondamentaux dans le cadre des exportations d’armes est assuré par le biais d’un système de licences coûteux pour les entreprises du secteur. Un contrôle a posteriori est aussi exercé par l’Administration pouvant donner lieu à de lourdes sanctions. Ces moyens sont théoriquement efficaces. Cependant, à l’échelle nationale, le fait que des États violant les droits de l’homme soient les principaux destinataires d’armement et que l’Administration ne prononce aucune sanction rend difficilement audible la position française. En outre, le trafic d’armes et l’existence d’exportateurs de substitution constituent eux aussi un frein au respect global des normes relatives aux droits de l’homme dans le cadre de l’exportation de biens militaires.

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La contribution de Delphine Deschaux-Dutard sur La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ?

La contribution de Stéphane Rodrigues sur Le fonds européen de défense : un tournant pour l’Union européenne ?

La contribution d’Adrien Caralp sur La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement?