Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs, Vendredi 5 Avril Paris, 10ème Forum Trans Europe Experts

De l’intérieur, l’Union européenne a l’air de sombrer, lestée par des difficultés qu’elle se montre incapable, pour l’heure, de surmonter : du Brexit, que l’on a pas su éviter (jusqu’ici), à l’absence de solidarité européenne pour prendre en charge les flux de migrants et de demandeurs d’asile, des atteintes à l’Etat de droit, face auxquelles le droit de l’Union n’a pas d’arme efficace, au déclin … Continuer de lire Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs, Vendredi 5 Avril Paris, 10ème Forum Trans Europe Experts

LAwTTIP Young Researchers Workshop – Call for Papers, deadline 1 April 2019

The Jean Monnet Network LAwTTIP, a partnership between the University of Bologna, King’s College London and University of Rennes 1 granted by the Jean Monnet Program of the EACEA, holds its third Young Researchers Workshop in Rennes from the 4 th to the 7 th of June 2019. The Workshop is organised by the Institut de l’Ouest: Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) (Western … Continuer de lire LAwTTIP Young Researchers Workshop – Call for Papers, deadline 1 April 2019

Le sens des libertés économiques, Colloque Nice, 23-24 mai 2019

Cette troisième édition des sessions doctorales et journées d’études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021) pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : – une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à … Continuer de lire Le sens des libertés économiques, Colloque Nice, 23-24 mai 2019

L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni

Le 26 février 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires jointes C-609/17 Terveys- ja sosiaalialan neuvottelujärjestö (TSN) et C-601/17 Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto (AKT) qui posent la question centrale de l’effet direct horizontal de l’article 31(2) de la Charte et de sa relation avec l’applicabilité de celle-ci. Ce type de questionnement avait déjà émergé dans la … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni

Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez

La « saveur » ne peut pas être protégée par le droit d’auteur C’est ce que dit  l’arrêt du 13 novembre 2018, dicté par la Grande Chambre (composée de quinze juges) de la Cour de justice de l’Union européenne. Plus précisément, l’arrêt souligne que : Pour être protégée par le droit d’auteur en vertu de la directive2001/29/CE la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être qualifiée d’« œuvre » au … Continuer de lire La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez